Les animaux sont omniprésents dans notre vie de tous les jours. Bien qu’importants, leCode civil du Québec, ne leur reconnaissait toutefois pas de statut particulier avant le 4 décembre dernier.


Effectivement, l’univers juridique était antérieurement scindé entre deux types de personnes, soit les personnes physiques et les personnes morales. Les animaux étaient pour leur part rangés au statut de bien meuble. Ils avaient donc théoriquement le même statut juridique et les mêmes droits qu’une armoire. Toutefois, le 4 décembre 2015 a été une date marquante à l’égard de la situation juridique des animaux en venant les définir comme étant doués de sensibilité.


À cette date, le projet de Loi 54 a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et la Loi en découlant est venue inscrire dans le Code civil du Québec le principe que certains animaux, tels que les animaux domestiques (le chat, le chien, le lapin, le bœuf, le cheval, le porc, le mouton, la chèvre, la poule), ont des besoins biologiques devant être respectés par leur propriétaire. Cette nouvelle avancée législative aura certainement une influence sur le droit de la copropriété et apportera des changements sur les règlements de la copropriété à l’égard notamment, du traitement des animaux domestiques. Pour de plus amples détails sur cette nouveauté, le projet de Loi 54 est disponible suivant ce lien :


Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal


Julie Provencher-Lavoie, notaire