Cérémonie d'investiture à la Cour du Québec

Le 3 octobre avait lieu la cérémonie d'investiture du juge Luc Huppé. Monsieur Huppé était jusqu'à tout récemment membre du cabinet de Grandpré Joli‑Coeur.  Détenteur d'un doctorat en droit, auteur de pl...

La mairesse Plante libère les promoteurs immobiliers

La tendance Montréalaise de diminuer la circulation automobile se poursuit. Le 10 septembre dernier, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a annoncé devant les invités de l’Institut de développement urb...

Précisions sur la loi 141

Depuis l’adoption de la loi 141, la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, ...

Le cannabis en copropriété, une cohabitation tendue

La légalisation prochaine du cannabis, prévue pour octobre, s'accompagne d'un lot d'incertitudes chez bon nombre de copropriétaires. En entrevue au journal juridique Le Droit Inc., Me Maxime St-Onge a répo...

Quand le cannabis et les condos ne font pas bon ménage

Encore illégal au Canada, le cannabis inquiète de plus en plus. À l’aube de sa légalisation prévue pour l’automne prochain, le cannabis sème la zizanie chez bon nombre d’administrateurs de condo, d’un océa...

La Cour d’appel prend un virage techno

Pour la première fois de l’histoire du plus haut tribunal du Québec, on aborde la question des enregistrements audio à la Cour d’appel! Plus précisément, la question qui intéresse la Cour d'appel est : l’e...

TRIER PAR
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