Promoteurs, attention aux réductions de vos droits de vote

L’arrêt de la Cour d’Appel Gestion cimes-arc inc. c. Digitallab inc. et al. est venu clarifier l’application de l’article 1093 du Code civil du Québec (ci-après nommé : « C.c.Q ») dans le cadre de la réduc...

Nouvel arrêt quant à l'établissement des valeurs relatives

Un arrêt important pour le monde de la copropriété a récemment été rendu par la Cour d’Appel du Québec. Effectivement, l’arrêt Syndicat des copropriétaires les condominiums du Palais c. Lucie Bernatchez et...

Insonorisation : la cour d'appel se prononce

Dans un jugement rendu le 13 juin 2016, la Cour d’appel du district de Québec s’est prononcée sur la procédure de modification des normes d’insonorisation de copropriétés divises (condominiums). Selon la C...

Copropriété à destination artistique !

de Grandpré Joli-Cœur, fier partenaire juridique dans la création de l'ilôt Wilder de la place des festivals : le milieu de la danse réuni en un seul et unique endroit. Le cabinet d’avocats et de notaires ...

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