Nouvel arrêt quant à l'établissement des valeurs relatives

Un arrêt important pour le monde de la copropriété a récemment été rendu par la Cour d’Appel du Québec. Effectivement, l’arrêt Syndicat des copropriétaires les condominiums du Palais c. Lucie Bernatchez et...

Promoteurs, attention aux réductions de vos droits de vote

L’arrêt de la Cour d’Appel Gestion cimes-arc inc. c. Digitallab inc. et al. est venu clarifier l’application de l’article 1093 du Code civil du Québec (ci-après nommé : « C.c.Q ») dans le cadre de la réduc...

Une réforme en assurance de copropriété!

Le jour de l’Halloween 2017 fut finalement une journée loin d’être effrayante pour les copropriétaires : un projet de loi visant à réformer les assurances en copropriété a été déposé par le ministre Leitao...

Dionne c. Garneau

Dans un jugement récent de la cour supérieure, le juge Beaupré est venu reconfirmer certains principes essentiels pour de nouveaux acheteurs. Ce recours en vice caché, qui vise l’achat d’un immeuble par le...

TRIER PAR
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