03-03-2014 -
01-01-2014 -
Une enquête mouvementée au Conseil canadien de la magistrature
HUPPÉ, Luc- « Une enquête mouvementée au Conseil canadien de la magistrature »,(2014) 73 Revue du Barreau 65529-04-2013 -
Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir
JOLI-COEUR,Yves- Ouvrage essentiel dont l'objectif est d'expliquer les règles relatives aux travaux dans une copropriété, le nouveau livre intitulé Travaux en condo : Tout ce qu'il faut savoir arrive à poi...26-04-2013 -
Le fonds de prévoyance
Textes des conférences du colloque tenu le 26 avril 2013 à Montréal. Table des matières : - Pour un encadrement législatif et réglementaire de la copropriété par phases, par Serge Allard - Achat d'un ap...08-04-2013 -
L’application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété
JOLI-COEUR, Yves et Pierre-G. CHAMPAGNE- Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003,...01-04-2013 -
Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct
FORTIER, Carole- Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise (LL.M.) en droit des affaires – Université de Montréal, 2013."Rechercher dans les publications