Champs de pratique

Droit public et administratif

L’équipe de droit public et administratif de DJC œuvre entre autres aux niveaux du droit municipal et des chartes des droits. Sa section de litige représente ses clients devant tous les tribunaux et instances du Québec, de la Cour du Québec à la Cour suprême du Canada, en passant par les tribunaux administratifs. La clientèle de l’équipe de droit public et administratif est large et diversifiée : elle va des simples individus aux municipalités, en passant par les syndicats de copropriétés et les promoteurs immobiliers. Luc Huppé, titulaire d’un doctorat en droit administratif et auteur de plusieurs ouvrages, dont deux monographies, fait partie du groupe.

Principaux services

• Interprétation des règlements municipaux;
• Représentation devant les divers tribunaux et instances administratives;
• Fiscalité municipale;
• Évaluation foncière;
• Soumissions publiques;
• Expropriations;
• Droit constitutionnel;
• Charte des droits et libertés;
• Autres litiges.