Champs de pratique

Droit de la copropriété

Le groupe de pratique en droit de la copropriété offre une gamme complète de services aux syndicats de copropriété et aux copropriétaires. Il est dirigé par Yves Joli-Cœur, une sommité du domaine de la copropriété et l’auteur de plusieurs ouvrages qui font autorité. Le notaire Serge Allard, aussi une référence en droit de la copropriété au Québec, s’est joint au groupe en janvier 2007.

Principaux services

Litige et médiation

• Recours pour vices cachés et déficiences contre le promoteur, l’entrepreneur ou les professionnels du bâtiment;
• Représentations au processus de conciliation auprès des organismes offrant des programmes de garantie de construction, en cas de défauts, vices ou déficiences;
• Recouvrement des charges impayées au bénéfice des syndicats de copropriété;
• Injonctions pour non-respect de la déclaration de copropriété;
• Médiation et arbitrage de différends;
• Rédaction de lettres de mises en demeure;
• Tout autre litige.

Rédaction

• Rédaction de déclarations de copropriété, de règlements, de modifications aux déclarations de copropriété;
• Réécriture de déclarations de copropriétés rédigées sous l’ancien Code civil du Bas-Canada;
• Rédaction et préparation de tous les documents nécessaires à la mise en place d’une nouvelle copropriété;
• Préparation et rédaction d’avis d’hypothèque légale du syndicat de copropriété;
• Notes d’information;
• Démarrage de copropriétés

Assemblée de copropriétaires

• Organisation et présence active à l’assemblée de copropriétaires;
• Assistance et rédaction des projets de résolutions, avis de convocation, mandats et tout autre document relatif à l’assemblée de copropriétaires.

Services connexes

• Financement;
• Fiscalité;
• Élaboration de la structure juridique d’un nouveau projet de copropriété;
• Transactions immobilières, incluant ventes aux particuliers dans des projets de condos résidentiels;
• Examen de titres;
• Corrections d’erreurs ou de vices de titres concernant les copropriétés;
• Conseils et opinions juridiques;
• Conférences, cours et formations sur mesure.