Le cas Barbana c. Syndicat des copropriétaires Les condos 2460-62-64 Boisvin, 2018 QCCS 1259


Dans une situation vécue par plusieurs copropriétés, un copropriétaire, M. Barbana (ci-après « Barbana ») décide de contester l’intégralité des décisions de son Syndicat des copropriétaires. Fraichement arrivé en novembre 2011, Barbana n’attend pas avant de créer des remous dans la copropriété. Il conteste notamment l’installation d’une thermopompe par un voisin, l’ensemble d’une assemblée annuelle des copropriétaires et conteste également l’installation de caméras de sécurité sur les parties communes extérieures de l'Immeuble.


Toutefois, le Tribunal lui donne tort sur la totalité de ses demandes et accueille la demande du Syndicat pour se faire payer ses honoraires d’avocats!


Concernant la contestation de Barbana sur la thermopompe, la Cour a conclu à un acquiescement tacite par Barbana et sa femme au sujet de l’installation de celle-ci. En effet, la preuve est à l’effet que la conjointe de Barbana ait mentionné à une autre copropriétaire qu’elle voudrait en installer une identique... chez elle! Pour le Tribunal, il s’agit d’un acquiescement tacite à l’installation de la thermopompe par le voisin.


Barbana conteste également l’installation de caméra de sécurité sur les parties communes de l’immeuble. Le Syndicat a décidé d’installer des caméras de sécurité près des escaliers afin de diminuer le vandalisme puisque par le passé certaines voitures des propriétaires ont été vandalisées. Barbana prétend que l’installation des caméras de surveillance constitue une transformation des parties communes. La Cour n’est pas de la même opinion et se fonde sur la définition par l’Office québécois de la langue française du terme « transformation », qui comporte que les caractéristiques du bâtiment soient affectées.


Afin pour l’assemblée des copropriétaires, la Cour constate que le quorum était atteint et que Barbana avait été valablement convoquée, donc la Cour rejette la demande de Barbana au sujet de l’invalidité de l’assemblée.


Dans ce jugement, le Tribunal réitère que les copropriétaires vivent dans une communauté. Ils doivent participer au processus de prise de décisions (assemblée des copropriétaires, conseil d’administration) et ne doivent pas en saboter le déroulement. Considérant le caractère belliqueux de Barbana et du fait qu’il contestait la quasi-totalité des faits et gestes du Syndicat depuis son arrivée en 2011, cela lui a valu de devoir payer ses frais d’avocats et ceux du Syndicat en raison de sa témérité dans l’utilisation qu’il a fait du système judiciaire. Il y a donc espoir pour les copropriétés aux prises avec des copropriétaires au comportement similaire!

Francesca Lasorsa