Droit commercial et corporatif


Que ce soit en matière de construction, de copropriété ou de financement, notre clientèle se compose en bonne partie de gens d’affaires. Constituer une société par actions requiert des connaissances et de l’expérience. La constitution de sociétés par actions, la modification aux statuts, la mise à jour du livre de la société, l’acquisition/vente d’une entreprise, la négociation et la rédaction de contrats commerciaux complexes ainsi que la liquidation et la dissolution d’une entreprise nécessitent d’être bien conseillé et bien épaulé. L’équipe de droit corporatif de notre cabinet est à même de vous offrir des conseils judicieux et de mettre en place des instruments juridiques et des contrats adaptés à vos besoins.



Principaux services


Constitution de sociétés par actions et modifications aux statuts 



  • Recherche de nom

  • Immatriculation au Registraire des entreprises

  • Organisation de la société (structure de capital sur mesure selon vos besoins, émission des actions, élection des administrateurs, nomination des dirigeants, etc.)

  • Modifications des statuts de constitution

Mise à jour du livre de la société



  • Résolutions annuelles

  • Déclaration de dividendes

  • Déclaration de mise à jour annuelle et de mise à jour courante au Registraire des entreprises

Acquisitions/ventes



  • Vente/acquisition d’actifs

  • Vente/acquisition d’actions

  • Fusion

  • Réorganisation corporative

  • Vérification diligente de tous les renseignements pertinents à la transaction envisagée (« due diligence »)

Négociation et rédaction de contrats commerciaux



  • Lettres d’intention

  • Conventions de confidentialité ou de non-divulgation

  • Baux commerciaux

  • Franchises

  • Conventions entre actionnaires

  • Contrats de société

  • Contrats de service

  • Convention de non-concurrence

  • Convention de non-sollicitation de la clientèle et des employés

Liquidation et dissolution



  • Convention de liquidation

  • Dissolution de la société

  • Radiation d’immatriculation au Registraire des entreprises

Sociétés de personnes



  • Contrat de société en nom collectif

  • Contrat de société en commandite

Corporations sans but lucratif



  • Constitution de corporation sans but lucratif

  • Préparation de règlements généraux

  • Assistance dans la convocation des assemblées générales