Droit de la copropriété


Le groupe de droit de la copropriété offre une gamme complète de services juridiques aux promoteurs immobiliers, aux syndicats de copropriétaires, aux gestionnaires et aux copropriétaires. Ce groupe, composé de notaires et d’avocats spécialisés en copropriété, est  dirigé par Louis Dumont, notaire et Yves Joli-Cœur, avocat émérite, une sommité du domaine de la copropriété et l’auteur de plusieurs ouvrages qui font autorité en cette matière.


Le cabinet intervient plus précisément dans les domaines suivants :



Principaux services


Litiges afférents à la copropriété



  • Mises en demeure;

  • Procédures judiciaires, par le syndicat ou un copropriétaire, visant l’application et le respect de la déclaration de copropriété;

  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour annulation d’une décision d’assemblée générale;

  • Procédures judiciaires par le syndicat pour vices de construction contre un promoteur, un entrepreneur ou les professionnels du bâtiment;

  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour vices cachés contre un vendeur;

  • Représentations du syndicat ou d'un copropriétaire au processus de conciliation et arbitrage auprès des administrateurs de Plan de garantie pour les maisons neuves, en cas de défauts, vices ou déficiences;

  • Procédures judiciaires par le syndicat ou un copropriétaire en récupération de dommages et/ou franchise suite à un sinistre d'assurance;

  • Procédures judiciaires par le syndicat pour recouvrement des charges communes ou autres sommes impayées au bénéfice des syndicats de copropriétaires;

  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour forcer le syndicat à entretenir les parties communes et/ou à conserver l'immeuble;

  • Procédures judiciaires par un copropriétaire en récupération de dommages pour abus, troubles et/ou inconvénients causés par le syndicat;

  • Médiation et arbitrage de différends entre le syndicat et les copropriétaires;

  • Tout autre litige.

Rédaction



  • Déclarations de copropriété divise;

  • Déclaration de copropriété initiale;

  • Déclaration de copropriété concomitante;

  • Déclarations requises pour la mise en place d'une copropriété par phases;

  • Convention d'indivision;

  • Documents nécessaires à la mise en place d’une nouvelle copropriété;

  • Notes d’information et de contrats préliminaires adaptés;

  • Règlements de copropriété;

  • Modifications et amendements aux déclarations de copropriété;

  • Réécriture de déclarations de copropriétés publiées sous l’ancien Code civil du Bas-Canada;

  • Avis d’hypothèque légale en faveur des syndicats de copropriétaires;

  • Préavis d’exercice de droit hypothécaire en faveur des syndicats de copropriétaires;

Conseils juridiques



  • Opinion juridique;

  • Conseil juridique auprès des syndicats (administrateurs et gestionnaires de copropriété);

  • Démarrage de copropriétés;

  • Montage de copropriétés par phases;

  • Vérification diligente en copropriété préalable à l'achat d'une unité;

  • Fusion de syndicats de copropriété;

  • Dissolution et liquidation de copropriété;

  • Fiduciaire d'assurance en cas de sinistre.

Assemblée de copropriétaires



  • Mise à jour des registres des copropriétaires;

  • Organisation et présence active à l’assemblée de copropriétaires;

  • Assistance et rédaction des projets de résolutions, avis de convocation, mandats et tout autre document relatif à l’assemblée de copropriétaires;

  • Présidence et secrétariat d’assemblée de copropriétaires ;

  • Prise en charge du décompte des voix lors des assemblées générales par l’entremise d’un logiciel calculant en temps réel, les voix des copropriétaires présents et représentées et ce en fonction de la nature de la décision à voter.

Formation spécialisée



  • Copropriétaires;

  • Administrateurs et gestionnaires;

  • Courtiers immobiliers;

  • Courtiers et agents d’assurance;

  • Avocats;

  • Notaires.


Pour des détails sur des prestations de services offertes clé-en-mains, veuillez suivre ce lien.