Droit immobilier


Le groupe de pratique en droit immobilier, composé d’avocats et de notaires chevronnés dont la réputation est établie dans le milieu juridique, a su se distinguer notamment auprès d’institutions financières, de promoteurs immobiliers, de locateurs et locataires commerciaux et de gestionnaires d’immeubles que ce soit dans le cadre de financements immobiliers, d’exercice de recours hypothécaires, de négociation de baux commerciaux et de nombreuses autres transactions.



Principaux services


Droit immobilier – litige :
  • Bornage, empiètement, servitude, droits d’usage

  • Troubles de voisinage

  • Indivision – partage et licitation

  • Rédaction de baux commerciaux

  • Construction

  • Vente et vices cachés, vices de construction

  • Litiges reliés aux baux commerciaux

  • Prescription acquisitive ou extinctive

  • Responsabilité professionnelle (Courtier, Notaire, Avocat, Architecte, Ingénieur ou tout autre professionnel du domaine immobilier)

  • Régie du logement

Droit immobilier – transactionnel : 
  • Rédaction et négociation de baux commerciaux

  • Cessions et sous-locations

  • Conventions d’association, fiducies, « joint ventures »

  • Vérification diligente en matière de baux ou conventions immobilières

  • Offres préliminaires, promesses d’achat