Droit notarial


L’étude compte sur une équipe de dix (10) notaires compétents, dynamiques et expérimentés. Ces notaires desservent une clientèle formée de particuliers, de promoteurs, d’entreprises, d’institutions financières et d’organismes. Ils sont actifs dans presque tous les champs de pratique du cabinet : droit immobilier, droit de la copropriété, droit de la construction, droit des affaires, droit public et administratif, droit municipal, etc. Le groupe de pratique notariale est dirigé par Louis Dumont, un notaire reconnu en droit de la copropriété et en  transactionnel.


L’équipe de droit notarial intervient notamment dans les domaines suivants :



Principaux services


Conseils juridiques



  • Examen des titres  immobiliers;

  • Recherche au registre des droits personnels et réel mobiliers;

  • Rédaction de rapports sur les titres;

  • *Rapport sur l’état des sûretés;

  • Opinions juridiques;

  • Conseils juridiques notamment auprès de syndicats de copropriété;

Rédaction



  • Offres et promesses d’achat, contrats préliminaires et autres avant-contrats;

  • Notes d’information;

  • Actes de vente;

  • Hypothèques, cautionnements et autres sûretés;

  • Conventions d’indivision;

  • Déclarations de copropriété divise;

  • Actes de modification de déclarations de copropriété divise;

  • Règlements de déclarations de copropriété divise;

  • Testaments;

  • Mandats de protection;

  • Servitudes;

  • Réécriture de déclarations de copropriétés rédigées sous l’ancien Code civil du Bas-Canada;

  • Documents nécessaires à la mise en place d’une nouvelle copropriété, divise ou indivise;

  • Cessions de créances;

  • Subrogations;

  • Baux commerciaux;

  • Consentements à modification cadastrale.

Autres services



  • Développement d’importants projets résidentiels, commerciaux et industriels et rédaction des documents pertinents;

  • Expropriations;

  • Règlement de Successions;

  • Négociation de diverses transactions immobilières : acquisitions, baux commerciaux, offres de location, conventions de sous-location et de cession, etc.;

  • Démarrage de copropriétés;

  • Corrections d’erreurs ou de vices de titres;

  • Conférences, cours et formations sur mesure;

  • Agent vérificateur d’identité (AVI).