Conseils juridiques
Lorsqu’on est bien conseillé, on est en mesure de prendre de meilleures décisions. Pour faire les choix qui s’imposent et atteindre vos objectifs, fiez-vous à l’expertise de nos notaires.
- Examen des titres immobiliers ;
- Recherche au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ;
- Rédaction de rapports sur les titres ;
- Rapport sur l’état des sûretés ;
- Opinions juridiques ;
- Conseils juridiques, notamment auprès de syndicats de copropriété.
Rédaction
La rédaction de documents légaux demande des compétences particulières. Notre équipe de notaire s’assure de produire tous les documents qui vous sont essentiels, et ce, en parfaite conformité avec la loi.
- Offres et promesses d’achat, contrats préliminaires et autres avant-contrats ;
- Notes d’information ;
- Actes de vente ;
- Hypothèques, cautionnements et autres sûretés ;
- Conventions d’indivision ;
- Déclarations de copropriété divise ;
- Actes de modification de déclarations de copropriété divise ;
- Règlements (copropriété divise et indivise) ;
- Testaments ;
- Mandats de protection ;
- Servitudes ;
- Réécriture de déclarations de copropriétés rédigées sous l’ancien Code civil du Bas-Canada ;
- Documents nécessaires à la mise en place d’une nouvelle copropriété, divise ou indivise ;
- Cessions de créances ;
- Subrogations ;
- Baux commerciaux ;
- Consentements à modification cadastrale.
Autres services de droit notarial
Plusieurs situations de la vie courante demandent l’intervention d’un notaire. Peu importe vos besoins et votre réalité, les notaires du cabinet De Grandpré Jolicoeur sont toujours là pour vous conseiller.
- Développement d’importants projets résidentiels, commerciaux et industriels et rédaction des documents pertinents ;
- Expropriations ;
- Règlement de successions ;
- Négociation de diverses transactions immobilières : acquisitions, baux commerciaux, offres de location, conventions de sous-location et de cession, etc. ;
- Démarrage de copropriétés ;
- Corrections d’erreurs ou de vices de titres ;
- Conférences, cours et formations sur mesure ;
- Agent vérificateur d’identité (AVI).