Nos prestations

Notre cabinet propose une panoplie de prestations adaptées à vos besoins :
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SECTION « FORMATION » 


  • Apprendre et échanger grâce à nos Webinaires Condo 2020;

Entre la réforme du droit de la copropriété entrée partiellement en vigueur en janvier 2020 et l’état d’urgence sanitaire proclamé en mars 2020, les copropriétaires et les administrateurs se posent de très nombreuses questions et il est important de pouvoir accéder aux réponses, même en période d’isolement. C’est pourquoi DJC a lancé en avril 2020 un calendrier de Webinaires Condo mettant en avant tous les sujets importants. Les formations sont proposées sous forme de webinaires accessibles depuis une plateforme visio-conférence participative d’une durée de deux heures. Un cahier de formation électronique est diffusé à l’écran lors de la formation.


Voici un échantillon des webinaires proposés en ligne à partir d’avril 2020 :


  • Effets de la pandémie dans la copropriété;

  • Ce que vous devez faire avec la nouvelle loi 16 en vigueur depuis le 10 janvier 2020;

  • État de l’Assurance Condo depuis le 17 mars 2020;

  • Description de la partie privative avant le 13 juin 2020 : que faire?

  • 1074.2 : comment gérer un sinistre survenu entre le 13 décembre 2018 et le 17 mars 2020?;

  • Votre déclaration de copropriété doit-elle être modifiée avec la nouvelle loi 16?

  • L’accès au Registre de copropriété et les nouveaux pouvoirs des syndicats avec la nouvelle loi 16;

  • Les nouveaux droits des syndicats à l’égard des locataires et occupants (incluant le court terme);

  • Les nouveaux pouvoirs et devoirs des conseils d’administration avec la nouvelle loi 16;

  • Etc.

  • Recevoir une formation personnalisée pour votre immeuble

    Champ d’expertise : Droit de la copropriété
    Le 11 décembre 2019, la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (« Loi 16 ») a été sanctionnée.
    La Loi 16 comporte un important volet applicable à l’ensemble des copropriétés québécoises dont la vôtre. Les premières dispositions de la Loi 16 sont entrées en vigueur depuis le 10 janvier 2020. Plusieurs questionnements surviennent :

  • La Loi 16 va-t-elle causer une hausse des charges communes?

  • Quelles sont les nouvelles obligations des administrateurs et des gestionnaires? À partir de quand?

  • Comment minimiser les risques de litiges avec les nouveaux droits de recours issus de la loi 16?

  • Comment répondre aux questionnements d’un acheteur en regard des nouvelles obligations des syndicats à cet égard?

    La formation personnalisée est ainsi faite : 
    - analyse préalable de votre déclaration ou de vos déclarations de copropriété incluant par phases en regard de la loi nouvelle;
    - formation pratique et particularisée d’une durée de 2 heures. Le but est de vous outiller à relever les nouveaux défis de la Loi 16 et de répondre à vos questionnements;
    - format webinaire proposé jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire.

  • Apprendre et échanger grâce à toutes nos formations disponibles;

Au fil des années, le droit de la copropriété au Québec, déjà complexe, évolue énormément. C'est la raison pour laquelle notre équipe a développé un programme de formations dispensées par les avocats et les notaires de notre bureau. Sous l'égide de divers organismes ou associations, nos formations concernent tous les acteurs de la copropriété : que vous soyez administrateur, gestionnaire, copropriétaire, notaire, courtier immobilier ou encore agent et courtier d’assurances de dommages, de nombreuses possibilités s'offrent à vous. Les atouts de nos formations : formats et durées adaptables, documentation des enseignements, remise d’un plan de cours ou aide-mémoire sur demande, séance de questions en fin de conférence, chez vous ou dans les locaux de notre cabinet.



  • Vous êtes ADMINISTRATEUR DE CONDO ?
    L’ABC DE L’ADMINISTRATEUR, en partenariat avec le RGCQ
    Trois volets sont abordés pendant cette formation : les considérations touchant la déclaration de copropriété, dont la section traitant du règlement d’immeuble (1); les organes d’un syndicat de copropriété que sont le conseil d’administration et l’assemblée des copropriétaires (2), ainsi que le fonctionnement d’un syndicat, à savoir son cadre financier, les travaux qui seront réalisés dans son immeuble, les questions liées à l’assurance de dommages et à la fiscalité (3).
    Durée : 6 heures réparties sur une journée
    Inscription : Tél (514) 916-7427 ou www.rgcq.org

  • Vous êtes COURTIER IMMOBILIER ?
    FORMATION CONDO, en partenariat avec le Collège de l'immobilier du Québec
    La copropriété est devenue un champ d'activité de plus en plus complexe pour l'ensemble des professionnels du secteur immobilier. Ce phénomène relativement nouveau oblige les courtiers immobiliers à s’ajuster, question de transmettre les informations adéquates aux acquéreurs potentiels. Cette formation permet de rendre le courtier immobilier apte à agir efficacement dans son rôle de conseiller et d’intermédiaire pour les acheteurs et les vendeurs. Au final, il importe de rassurer le consommateur, tout en veillant au bon déroulement d’une transaction conduisant à l’achat d’une unité.
    Durée : 28 heures réparties en 4 séances de 7 heures
    Inscription : Tel (514) 287-9535

  • Vous êtes AGENT OU COURTIER EN ASSURANCE de dommages ou encore EXPERT EN SINISTRE ?
    ÉTAT DE L’ASSURANCE CONDO EN 2020
    Les agents et courtiers d’assurances de dommages, tout autant que les gestionnaires de copropriétés et les administrateurs, doivent maîtriser les divers produits et besoins d’assurances destinés à la copropriété. Il en est de même pour les experts en sinistre qui doivent bien maîtriser diverses règles afférentes à la copropriété lorsqu’ils traitent une réclamation tant pour un syndicat que pour un copropriétaire. Cette formation vise à faire mieux comprendre le montage juridique complexe de cette formule d’habitation ainsi qu’à identifier les couvertures d’assurances répondant le mieux aux besoins du syndicat et des copropriétaires.
    Durée : 6 heures réparties sur une journée
    Inscription : Tél (514) 287-9535

  • Vous êtes GESTIONNAIRE DE CONDO ?
    Le B-A-BA DU GESTIONNAIRE DE COPROPRIÉTÉ : vous devenez gestionnaire de copropriété ou vous souhaitez mettre à jour vos connaissances sur tous les aspects du métier de gestionnaire de copropriété? Notre formation de 5 matinées est parfaite pour cela car elle propose une synthèse pratique de la gestion financière, technique, juridique, administrative et quotidienne d’une copropriété.
    Durée :  20 heures réparties en 5 séances de 4 heures
    Inscription : Tél (514) 287-9535

  • Sur demande !
    Tout autre sujet de formation en lien avec vos préoccupations est possible. DJC peut organiser des séances de questions/réponses avec les administrateurs de la copropriété pour adresser tous les sujets liés à l’immobilier et la copropriété :
    La planification et la tenue des assemblées de copropriétaires;
    La gestion de la copropriété;
    Les devoirs et obligations du conseil d’administration;
    Les particularités des copropriétés par phases;
    La tenue des registres de la copropriété;
    Le fonds de prévoyance, l’étude de fonds de prévoyance et le carnet d’entretien;
    Le démarrage de la copropriété;
    La lecture et l’analyse de la déclaration de copropriété, sa réécriture, sa mise à jour constante;
    La perception des charges communes;
    La vérification diligente préalable à l’achat et le rôle du syndicat lors des transactions;
    Etc.
    Pour plus d’informations sur les conférences et les formations, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514 287-9535.

 


SECTION « PRESTATIONS » : TOUTES EN COPROPRIÉTÉS


  • Régler un litige par Arbitrage à distance;

Les tribunaux sont fermés, mais les arbitres restent en fonction et peuvent vous permettre de trancher rapidement des conflits dans votre copropriété.
Le recours à l’arbitrage permet de débloquer des différends ou des situations conflictuelles qui risquent de paralyser votre copropriété.  Ainsi, pour pallier à ce besoin et s’adapter en temps de pandémie,  De Grandpré Jolicoeur a mis en place une plateforme virtuelle d’arbitrage. Cette plateforme virtuelle se conforme aux différents décrets émis par le gouvernement et aux directives et recommandations visant une distanciation sociale.


  • Convoquer et tenir une assemblée des copropriétaires (sur place ou à distance);

Avant, pendant et après votre assemblée : DJC assure un service complet qui entoure du début à la fin vos assemblées de copropriétaires. De la constitution de l'ordre du jour à la rédaction ou révision du procès-verbal d'assemblée, en passant par le processus de convocation, le contrôle des procurations, les présences et le calcul des votes requis (le secrétariat de l’assemblée), la présidence d'assemblée, etc.
Grâce à une technologie de pointe, l'assemblée peut également être organisée électroniquement avec plus de simplicité, advenant la réglementation du syndicat permettant de le faire, ou une autorisation de la Cour si les circonstances le justifient.


  • Établir votre première description des parties privatives (à faire avant le 13 juin 2020);

Dans le cadre de la réforme du droit des assurances amorcée en 2018, il est dorénavant demandé aux copropriétés établies avant le 13 juin 2018 non contrôlées par le promoteur d'établir une ou plusieurs descriptions des parties privatives de référenceavant le 13 juin 2020, par une approbation des copropriétaires représentant plus de la moitié des voix des copropriétaires, présents ou représentés à une assemblée des copropriétaires.
Il est donc important que l’établissement de la première description soit achevée avant le mois de mai 2020. Afin de ne pas manquer l'échéance, DJC vous propose une prestation de service clés-en-main comprenant :


  • Soutien et accompagnement dans le processus en coordination avec une ressource externe

  • Préparation et rédaction de l'avis de convocation de l'assemblée générale d'information

  • Préparation et rédaction des résolutions du conseil d'administration;

  • Préparation et rédaction de l'avis de convocation de l'assemblée générale où sera ratifié le règlement

  • Si requis et souhaité, déplacement et présence de l'un de nos professionnels
    Bouton prestation 1.2

  • Récupérer d’un copropriétaire fautif une franchise ou des coûts d’assurance (1074.2);

Vous voici confrontés à un dégât et des dommages dans l’immeuble, pouvant provenir d’un feu, ou d’un débordement d’eau. Véritable fléau de la copropriété, l’eau s’infiltre facilement partout et créée des dommages immédiats considérables, quand ils ne sont pas graduels et tout aussi considérables (occasionnant alors humidité et moisissures cachées plusieurs mois dans les murs).
Quelle que soit la cause du sinistre, le syndicat détient l’assurance de première ligne et doit prendre en charge toute la gestion du sinistre. L’article 1073 du Code civil du Québec est clair. Le volet des frais impliqués et du remboursement éventuel de ses dépenses vient ensuite.
DJC vous propose une prestation de services forfaitaire pour vous accompagner afin de récupérer la franchise d’assurance ou le coût des travaux suite à un sinistre, lorsqu’un copropriétaire est responsable. La situation est particulièrement difficile si le sinistre est survenu entre le 13 décembre 2018 (date d’entrée en vigueur de l’article 1074.2 C.c.Q. qui a convaincu les experts en sinistre de nier responsabilité dans quasiment tous les cas de sinistre) et le 17 mars 2020 (date d’entrée en vigueur de l’amendement de ce même article qui permet de nouveau de réclamer le coût du sinistre à un copropriétaire dont le fait ou le bien dont il a la garde est responsable du sinistre).


  • Amender votre Règlement d’immeuble pour tenir compte de l’actualité;

DJC peut vous assister dans la mise à jour constante et annuelle de votre déclaration de copropriété, en vous proposant des règlements qui tiennent compte des nouvelles mouvances de la société, de l’arrivée de nouveaux outils ou équipements sur le marché. Depuis 2018, plusieurs sujets font l’actualité et requièrent l’intervention d’un professionnel du droit pour rendre le règlement d’immeuble le plus performant possible :
- installation de détecteurs d’eau pour prévenir les dégâts et les infiltrations en lien avec l’eau;
- installation de bornes de recharge électrique;
- interdiction du cannabis et de la fumée secondaire dans les parties communes et/ou les parties privatives;
- interdiction ou encadrement des locations pour de courts termes;
- assemblée des copropriétaires à distance;
- etc.


  • Mettre à jour votre déclaration de copropriété depuis la nouvelle loi en vigueur depuis le 10 janvier 2020

La réécriture est un outil essentiel pour les déclarations de copropriété de plus de dix ans, et un outil foncièrement indispensable pour les déclarations antérieures aux changements majeurs opérés en copropriété divise dans le Code civil du Québec le 1er janvier 1994.
C’est l’occasion pour le syndicat de copropriété de rajeunir sa déclaration, et d'en combler les lacunes législatives et/ou règlementaires. C'est également l'opportunité de l'adapter aux nouvelles technologies, et d'y inclure de nouvelles clauses plus actuelles.
Le service de réécriture comporte notamment l’insertion des dispositions impératives de la nouvelle loi, le retrait des dispositions désuètes, mais aussi tout amendement éventuel ou requis, et la révision du style et du vocabulaire.


  • Collecter des frais de condo impayés

D’une manière générale, pour recouvrir efficacement une dette comme la contribution aux charges communes, au fonds de prévoyance, au fonds d’auto-assurance ou à une cotisation spéciale, différents outils sont à votre disposition :
> La mise en demeure
Avertissement final avant d’engager toute procédure judiciaire, c’est une lettre au copropriétaire fautif, qui peut être envoyée par huissier.
> L’hypothèque légale du syndicat de copropriétaires
Cette hypothèque est inscrite contre la fraction du copropriétaire fautif uniquement, sans son accord. L'unité de copropriété devient une hypothèque pour les sommes suivantes où il faut détailler :
- Le montant exigible au jour où l'hypothèque est préparée;
- Les montants qui seront dus pour les charges et créances de l’année financière en cours, et les montants pour les deux années qui suivent.
> Le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire
Pour exercer ses droits en vertu de l'hypothèque qu'il vient d'inscrire au registre foncier, le syndicat peut publier un préavis de 60 jours qui sera signifié au copropriétaire fautif et inscrit au registre foncier. Le préavis dénonce le montant de la dette et les défauts qui doivent être corrigés. À défaut de régler dans le délai requis, le copropriétaire est enjoint de délaisser l'immeuble.
> Le recours hypothécaire (prise en paiement ou vente sous contrôle de justice)
À l'expiration du délai de 60 jours ou du préavis d'exercice, le copropriétaire qui n'a pas remédié au défaut s'expose à un recours devant les tribunaux. Le syndicat pourra faire émettre une demande devant la Cour pour ordonner le délaissement forcé. Dépendamment du préavis initié, il pourra soit demander de devenir propriétaire (prise en paiement) ou faire vendre sous contrôle de justice.


  • Démarrer un syndicat de copropriété

DJC offre tous les services entourant le démarrage d’une copropriété.
Un bon démarrage de copropriété assure au syndicat un bel avenir. Le promoteur du projet ou, s’il est différent, l’administrateur provisoire doit pour cela mettre en place une saine administration. Plusieurs étapes dans lesquelles DJC apporte ses services sont nécessaires au bon démarrage du syndicat de copropriété, et à la pleine et efficace gestion de l’immeuble.
De l'immatriculation du syndicat à l'organisation complète de la première assemblée des copropriétaires au cours de laquelle il est mis fin à l'administration provisoire, DJC prend en charge toutes les étapes de la naissance juridique du futur syndicat. Passation des contrats, séance d'information, mise en place d'outils de gestion, rédaction des documents essentiels...nous vous apportons le soutien et le suivi requis pour livrer l'immeuble idéal aux acheteurs.


  • Établir votre Politique contre le harcèlement au travail dans votre copropriété (depuis le 1er janvier 2019)

L'adoption d'une politique contre le harcèlement au travail est obligatoire pour tout employeur depuis le 1er janvier 2019. La loi et ses dispositions vous touchent directement si votre syndicat embauche du personnel.  Afin d'être en mesure de vous conformer aux exigences de cette dernière, notre cabinet vous propose la prestation de service suivante :


  • L'analyse des besoins spécifiques de votre syndicat

  • La préparation et la rédaction d'une politique adaptée à votre syndicat

  • La préparation et la rédaction des règlements liés à la politique adoptée

  • La préparation et la rédaction des documents nécessaires à l'adoption de la politique
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