Longtemps souhaitée par les intervenants du milieu, une réforme des règles concernant la copropriété divise semble imminente. Or, la gestion des copropriétés figure parmi les sujets pour lesquels des modifications législatives s’imposent. Plusieurs syndicats ont recours à des « gestionnaires de copropriété », sans norme de contrôle de cette fonction, alors que le Code civil du Québec autorise la nomination de « gérants », bien que la pratique n’ait pas suivi.


L’auteur prône une clarification de leurs fonctions respectives, à défaut de ne conserver que le modèle adopté par le milieu, soit celui du gestionnaire. Par ailleurs, l’encadrement d’un ordre professionnel ou d’un organisme d’autoréglementation serait requis, afin d’assurer la protection du public.


Auteur
  Yves Joli-Cœur, avocat émérite; Richard LeCouffe (avec la contribution de)
Éditeur  Wilson & Lafleur
Année  2019
Nombre de pages  88 pages 
ISBN 978-2-89689-465-9

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