Février 2024

actualités juridiques février 2024 validité d'une clause limitant les recours d'un syndicat de copropriété

Dans une première décision rendue il est question d’une clause limitant les recours d’un syndicat de copropriété dans un litige avec un sous-traitant. Dans la seconde, il s’agit d’une demande de vente sous contrôle de justice par un syndicat de copropriété.

Continue reading

Janvier 2024

actualités juridiques janvier 2024 intimidation expulsion copropriété terrace déclaration

Dans une première décision rendue il est question d’une modification tacite à l’acte constitutif. Dans la seconde, il est traité d’intimidation et d’une demande d’ordonnance d’expulsion d’un copropriétaire.

Continue reading

Décembre 2023

Dans une première décision rendue, il est question de la réunion de plus d’une trentaine de dossiers institué séparément en Cour du Québec. Dans la seconde, il est traité des effets d’une déclaration de copropriété non notariée.

Continue reading

Novembre 2023

Dans une première décision rendue, il est question de l’interdiction de fumer dans les parties privatives et communes d’une copropriété . Dans la seconde, il est traité de la responsabilité d’une copropriétaire dans un dégât d’eau et des sommes déversées par le Syndicat pour la réparation.
Découvrez ces deux décisions en justice.

Continue reading

Octobre 2023

actualités juridiques octobre 2023

Dans une première décision rendue, il est question de révision de la valeur relative fixée à la DDC. Dans la seconde, il est traité du pouvoir de la Cour dans la nomination d’un administrateur provisoire, sans avoir recours à une assemblée des copropriétaires. Découvrez ces deux décisions en justice.

Continue reading

Septembre 2023

DDC déclaration de copropriété actualités juridiques

Dans une première décision rendue, il est question d’une clause compromissoire nécessitant l’aide d’un arbitre. Dans la seconde, il est traité d’un refus de renvoi de litige en arbitrage fondé sur le même genre de clause. Deux cas d’espèce différent, deux solutions diamétralement opposées. Voyez pourquoi.

Continue reading

Août 2023

médiation et arbitrage actualités juridiques août 2023

Dans une première décision rendue, il est mis en lumière les procédures de règlement des différends, comme la médiation et l’arbitrage. Dans la seconde, il est évoqué un éclairage nouveau sur l’article 1074.2.C.c.Q.

Continue reading