Dans une première décision rendue il est question d’une clause limitant les recours d’un syndicat de copropriété dans un litige avec un sous-traitant. Dans la seconde, il s’agit d’une demande de vente sous contrôle de justice par un syndicat de copropriété.
Continue readingJanvier 2024
Dans une première décision rendue il est question d’une modification tacite à l’acte constitutif. Dans la seconde, il est traité d’intimidation et d’une demande d’ordonnance d’expulsion d’un copropriétaire.
Continue readingIntention de prolongation de l’interdiction d’achat de logements canadiens par des étrangers
Le prix des logements demeurant un enjeu majeur au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé, le 4 février dernier, son intention de prolonger de deux ans l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.
Continue readingDécembre 2023
Dans une première décision rendue, il est question de la réunion de plus d’une trentaine de dossiers institué séparément en Cour du Québec. Dans la seconde, il est traité des effets d’une déclaration de copropriété non notariée.
Continue readingNovembre 2023
Dans une première décision rendue, il est question de l’interdiction de fumer dans les parties privatives et communes d’une copropriété . Dans la seconde, il est traité de la responsabilité d’une copropriétaire dans un dégât d’eau et des sommes déversées par le Syndicat pour la réparation.
Découvrez ces deux décisions en justice.
Carnet d’entretien et étude de fonds de prévoyance: des distinctions à venir selon les copropriétés
Le « règlement du gouvernement » tant attendu sur les articles 1070.2 (carnet d’entretien) et 1071 (étude de fonds de prévoyance) se fait toujours attendre…mais l’adoption d’un projet de loi apporte des changements positifs à venir : une possible distinction entre les petites et grandes copropriétés.
Continue readingOctobre 2023
Dans une première décision rendue, il est question de révision de la valeur relative fixée à la DDC. Dans la seconde, il est traité du pouvoir de la Cour dans la nomination d’un administrateur provisoire, sans avoir recours à une assemblée des copropriétaires. Découvrez ces deux décisions en justice.
Continue readingAvocat.e VS notaire: qui consulter pour des questions liées à la copropriété ?
La décision de consulter un notaire ou un avocat pour les questions liées à la copropriété dépend de la nature spécifique de votre problème ou de vos besoins. Voici quelques lignes directrices générales pour vous aider à déterminer quand consulter l’un ou l’autre.
Continue readingSeptembre 2023
Dans une première décision rendue, il est question d’une clause compromissoire nécessitant l’aide d’un arbitre. Dans la seconde, il est traité d’un refus de renvoi de litige en arbitrage fondé sur le même genre de clause. Deux cas d’espèce différent, deux solutions diamétralement opposées. Voyez pourquoi.
Continue readingAoût 2023
Dans une première décision rendue, il est mis en lumière les procédures de règlement des différends, comme la médiation et l’arbitrage. Dans la seconde, il est évoqué un éclairage nouveau sur l’article 1074.2.C.c.Q.
Continue reading