Service de formation permanente du Barreau du Québec-


28L’ouvrage rassemble tous les textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Montréal le 28 novembre 2003 et organisé par le service de formation permanente du Barreau du Québec.


Table des matières :


- La copropriété par phases, par Serge Allard - Les problèmes reliés à l’acoustique en copropriété divise, par Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne - Le promoteur, la perte de contrôle et l’interprétation des articles 1092 et 1093 C.c.Q, par Yves Joli –Cœur et Pierre-G. Champagne - L’application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété, par Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne - Le recours à l’injonction en copropriété divise: étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs, par Michel Paradis - Le syndicat de copropriété a-t-il l’obligation de faire respecter la déclaration de copropriété? par Yves Papineau


Auteur : Service de formation permanente du Barreau du Québec
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Année : 2003
Nombre de pages : 218 pages
ISBN : 2-89451-719-X

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