Pour la première fois de l’histoire du plus haut tribunal du Québec, on aborde la question des enregistrements audio à la Cour d’appel! Plus précisément, la question qui intéresse la Cour d'appel est : l’enregistrement audio est-il un élément de preuve matériel (comme un CD qu’on écoute sur un ordinateur) ou un témoignage de la personne qui a été enregistré?


Les faits sont simples: l’appelant a constitué six cassettes audios sur lesquelles ont été enregistrées sournoisement les conversations avec l’intimé (son conseiller financier); les enregistrements sont d’une durée d’environ six heures. De plus l’appelant s’est improvisé disc-jockey et a compilé 50 extraits de ces conversations qu’il a transposés sur un CD d’une durée d’environ une heure.


La première question qui a été tranchée par la Cour d’appel est de qualifier les enregistrements audios. Elle a conclu qu’il s’agit d’un élément matériel de preuve, et non d’un témoignage, puisque les enregistrements constatent un fait contemporain, documenté par une personne.


Quelle est l’importance de cette qualification? Cela signifie qu’une preuve d’authenticité doit être faite, afin de déposer cet élément en preuve devant le Tribunal. Dans le cas où il s’agirait d’un témoignage, cette preuve d’authenticité n’a pas besoin d’être réalisée, d'où l'importance de la distinction!


La Cour dépoussière surtout une loi d’actualité (mais plutôt complexe), soit la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.c.c.j.t.i).


En effet, puisqu’il s’agit d’un document technologique, cela dispense la partie qui veut utiliser les enregistrements audios de faire une preuve de fiabilité (comme pour un ruban magnétique) puisqu’en vertu de la L.c.c.j.t.i., le document technologique bénéficie d’une présomption de fiabilité. La Cour d’appel termine avec l’élaboration d’un cadre d’analyse de la preuve d’authenticité « à deux volets ». Le premier volet est de déterminer la qualité liée à la confection de l’enregistrement audio et le deuxième volet s’agit de déterminer la qualité de l’information recueillie.


Cet arrêt de la Cour d’appel est très important puisqu’il vient clarifier l’application de la L.c.c.j.t.i conjuguées avec les règles de la preuve en droit civil. Les documents technologies sont plus que présents dans les procédures en droit civil, les tribunaux doivent donc s’ajuster à ces nouveaux types de preuves et prendre un virage… technologique!


Maxime St-Onge en collaboration avec Francesca Lasorsa

Affaire Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608