Dans l’éventualité où la consommation de cannabis est décriminalisée l’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) recommande, dès maintenant, à ses membres de faire une modification majeure aux baux en interdisant la consommation de marijuana dans leurs logements.


La Régie du logement dit pour sa part, ne pas être en mesure de se prononcer sur la légalité d’une telle modification aux baux étant donné que la loi légalisant la consommation de marijuana n’a pas encore été déposée par le gouvernement Trudeau.


Pour plus de détails sur cette situation, cliquez sur le lien ci-dessous :


http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201702/12/01-5068945-des-proprietaires-veulent-interdire-le-pot-dans-leurs-logements.php