Notre cabinet était fier d’annoncer à l’automne dernier lanomination de Me Luc Huppé à la Cour du Québec. C’est avec autant de fierté que nous saluons le jugement rendu par ce dernier en janvier sur le sujet du bruit en copropriété. Cette décision a démontré que peuvent être tenus pour responsables les copropriétaires bailleurs des nuisances sonores causés par leurs locataires. Sans efforts de leurs parts pour remédier à ces troubles de voisinages, ces derniers peuvent alors être condamnés à verser des dommages et intérêts substantiels.

Le procès a vu s’opposer une copropriétaire à un couple de copropriétaires bailleurs, dont la locataire était la source des nuisances sonores. La plaignante a démontré la récurrence et l’intensité des troubles subis et témoigné des démarches entreprises auprès de la locataire, des bailleurs, du gestionnaire, de l’assemblée de copropriétaires ainsi que de la Régie du logement et des forces policières. Il a donc été établi que l’intensité des dommages supportés par la plaignante dépassait largement les inconvénients normaux du voisinage.

Le jugement a donc conclu que la conduite « inappropriée d’un propriétaire à l’égard de son voisin est encore plus blâmable dans un immeuble détenu en copropriété, où les copropriétaires forment une collectivité et doivent faire preuve d’un minimum de collaboration, d’empathie et de respect mutuel, afin d’assurer l’harmonie des lieux et le fonctionnement régulier de leur communauté. » C’est donc un dédommagement d’un montant de 15 000 $ que s’est vu accorder la plaignante.

Notre cabinet salue le jugement rendu par l’honorable Luc Huppé. Tant par ses connaissances juridiques, historiques et sociales que par son intégrité et son sens de la justice, ce dernier a été une ressource inestimable pour ses collègues lors de sa pratique au sein de notre cabinet. Conseillant et représentant des clients dans des domaines variés du droit civil et du droit public, dont le droit de la copropriété, le droit des successions et les droits et libertés fondamentaux, il a aussi plaidé devant les tribunaux de première instance et d’appel pendant près de dix ans chez de Grandpré Joli-Cœur. Il ne fait nul doute que les jugements à venir du juge Luc Huppé éclaireront avec autant d’acuité la législation en copropriété.



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