JOLI-COEUR, Yves et Pierre-G. CHAMPAGNE, « L’application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 83
© 2009-2012 de Grandpré Joli-Coeur, s.e.n.c.r.l. | Conditions d’utilisation