Yves Joli-Coeur, avocat émérite, et associé principal de notre cabinet, s'est rendu à l'Assemblée nationale mardi 7 mai pour présenter le mémoire du Regroupement des gestionnaires et copropriétaire du Québec, dont il est le secrétaire général. Ce mémoire porte sur le projet de loi 16, qui vise entre autres, une réforme législative de la copropriété québécoise, attendue depuis plusieurs années déjà. 

Rappelons que ce projet de loi compte insuffler un vent de renouveau aux syndicats de copropriétaires, en les obligeant (notamment) à se doter d’une étude du fonds de prévoyance. Le carnet d’entretien, l’encadrement des gestionnaires et la formation des administrateurs font égalements parti des thèmes abordés.


Me Joli-Coeur sera de nouveau à Québec lundi, pour la présentation du mémoire du Barreau du Québec pour le projet de loi 16, ce dernier ayant, avecMe Richard LeCouffe, participé à son élaboration.


Pour tous les détails de la comission parlementaire, visionnez la consultation particulière ci dessous.



470x320_commission_parlementaire_FR