Le « règlement du gouvernement » tant attendu sur les articles 1070.2 (carnet d’entretien) et 1071 (étude de fonds de prévoyance) se fait toujours attendre…mais l’adoption d’un projet de loi apporte des changements positifs à venir : une possible distinction entre les petites et grandes copropriétés.
Continue reading
Dans une première décision rendue, il est question de révision de la valeur relative fixée à la DDC. Dans la seconde, il est traité du pouvoir de la Cour dans la nomination d’un administrateur provisoire, sans avoir recours à une assemblée des copropriétaires. Découvrez ces deux décisions en justice.
Continue reading
La décision de consulter un notaire ou un avocat pour les questions liées à la copropriété dépend de la nature spécifique de votre problème ou de vos besoins. Voici quelques lignes directrices générales pour vous aider à déterminer quand consulter l’un ou l’autre.
Continue reading
Dans une première décision rendue, il est question d’une clause compromissoire nécessitant l’aide d’un arbitre. Dans la seconde, il est traité d’un refus de renvoi de litige en arbitrage fondé sur le même genre de clause. Deux cas d’espèce différent, deux solutions diamétralement opposées. Voyez pourquoi.
Continue reading
Dans une première décision rendue, il est mis en lumière les procédures de règlement des différends, comme la médiation et l’arbitrage. Dans la seconde, il est évoqué un éclairage nouveau sur l’article 1074.2.C.c.Q.
Continue reading
Lorsqu’un bâtiment détenu en copropriété est reconstruit, il est peu probable que la nouvelle structure du bâtiment arrive exactement sur les limites des lots existants. Ainsi, la configuration de chaque partie privative telle que reconstruite sera sans doute différente de l’ancienne, avec les conséquences que ça entraîne sur les parties communes.
Continue reading
Commentaire sur la décision Copropriété de Griffin Îlot 10 Résidentiel c. Zhao – Application de la clause pénale à la suite deplusieurs infractions au règlement d’immeuble quant à la location à court terme.
Continue reading
Avec les plus récents changements législatifs, la copropriété perd en popularité, surtout en ce qui concerne les petits ensembles. Nombreux sont les appels de copropriétaires qui désirent mettre fin à leur copropriété.
Continue reading
Dans une première décision rendue il est question d’un appel accueilli en partie quant à la faute extracontractuelle engageant la responsabilité d’un administrateur. Dans la seconde, il est discuté d’une demande interlocutoire pour nomination d’un administrateur additionnel.
Continue reading
Le gouvernement du Québec a renforcé les règlements sur la sécurité des piscines résidentielles, notamment en ce qui concerne les clôtures et les portes d’accès. Toutes les piscines, anciennes ou nouvelles, doivent se conformer aux règles d’ici le 30 septembre 2025, sous peine d’amendes
Continue reading