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Découvrez les implications de la loi 96 au Québec, exigeant des traductions françaises pour les jugements en anglais à partir de juin 2024. Impact sur le système judiciaire québécois.
Découvrez les implications de la loi 96 au Québec, exigeant des traductions françaises pour les jugements en anglais à partir de juin 2024. Impact sur le système judiciaire québécois.
La Loi sur la performance environnementale des bâtiments (LPEB) est entrée en vigueur le 27 mars 2024. Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des bâtiments au Québec, qui représente 9,1% des émissions totales.
La décision de consulter un notaire ou un avocat pour les questions liées à la copropriété dépend de la nature spécifique de votre problème ou de vos besoins. Voici quelques lignes directrices générales pour vous aider à déterminer quand consulter l’un ou l’autre.
mettre fin à sa copropriété
Avec les plus récents changements législatifs, la copropriété perd en popularité, surtout en ce qui concerne les petits ensembles. Nombreux sont les appels de copropriétaires qui désirent mettre fin à leur copropriété.
reconstruction copropriété
Lorsqu’un bâtiment détenu en copropriété est reconstruit, il est peu probable que la nouvelle structure du bâtiment arrive exactement sur les limites des lots existants. Ainsi, la configuration de chaque partie privative telle que reconstruite sera sans doute différente de l’ancienne, avec les conséquences que ça entraîne sur les parties communes.
Lors ou en prévision des grosses chaleurs, certains copropriétaires sont prêts à prendre tous les moyens possibles pour obtenir un peu de fraîcheur et pensent donc à climatiser leur unité…
Règlement piscines résidentielles
Le gouvernement du Québec a renforcé les règlements sur la sécurité des piscines résidentielles, notamment en ce qui concerne les clôtures et les portes d’accès. Toutes les piscines, anciennes ou nouvelles, doivent se conformer aux règles d’ici le 30 septembre 2025, sous peine d’amendes
Le conseil d’administration est l’un des deux organes décisionnels de tout syndicat de copropriété, avec l’assemblée des copropriétaires.

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