26-04-2013 -
08-04-2013 -
L’application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété
JOLI-COEUR, Yves et Pierre-G. CHAMPAGNE- Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la copropriété divise, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003,...31-12-2011 -
Hypothèque légale du syndicat des copropriétaires
POIRIER, Isabelle- « Hypothèque légale du syndicat des copropriétaires » dans JurisClasseur Québec, Sûretés (fascicule 14), LexisNexis (édition à feuilles mobiles).02-05-2008 -
Des restrictions aux droits des copropriétaires en copropriété divise
Service de formation permanente du Barreau du Québec - L’ouvrage rassemble tous les textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Montréal le 2 mai 2008 et organisé par le service de formation ...01-01-2008 -
Les recours du copropriétaire pour vices cachés affectant les parties communes : étude comparative France-Québec
CHAMPAGNE Pierre G.-, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2008, approx. 37 page(s)02-12-2005 -
La répartition des charges communes en copropriété divise
Service de formation permanente du Barreau du Québec- L’ouvrage rassemble tous les textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Montréal le 2 décembre 2005 et organisé par le service de format...Rechercher dans les publications