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COVID-19 et impact sur la copropriété

Montréal, 13 mars 2020,

Hier, on nous apprenait que le premier ministre canadien est en isolation, que tous les voyageurs revenant de l’étranger doivent, dès ce jour, s’isoler pendant 14 jours et que tous les rassemblements intérieurs de 250 personnes et plus est sont interdits. Fini les spectacles, le hockey et les sorties.

La panique prend, plusieurs personnes se précipitent pour dévaliser les épiceries, voire même voler des objets dans les hôpitaux comme des masques et des gants. Le spectre de l’isolement nous guette donc tous et nous risquons d’être confinés dans nos domiciles respectifs.

Que faire si notre domicile est dans une copropriété? Quels impacts cette pandémie cause-t-elle?

Outre le cas des possibles annulations d’assemblées ,d’autres mesures sont à prendre.

Si je dois m’isoler, je dois aviser le gestionnaire et le conseil d’administration du Syndicat afin que des mesures de désinfection soient prises sur les parties communes de la copropriété que j’aurais pu infecter. En effet, comme l’infection peut rester sur des éléments un certain temps, poignées de portes, boutons d’ascenseurs et espaces communs récréatifs devraient être désinfectés. Je dois aussi éviter lors de mon isolement de sortir de ma partie privative.

Ai-je été en contact avec d’autres copropriétaires récemment? Si oui, ils devraient en être avisés.

Qu’en est-il cependant des personnes résidant sous mon toit? Ces personnes ne seraient pas automatiquement confinées à l’isolement selon les règles, mais pourraient être porteuses du virus. Par conséquent, la prudence voudrait que ces personnes restreignent le plus possible leur utilisation des parties communes de l’immeuble.

Le syndicat quant à lui devrait adopter des règles visant à éviter la propagation du virus et assurer la sécurité des copropriétaires et résidents. Son défaut de le faire pourrait engager sa responsabilité. À titre d’exemple, des règles de prévention clairement affichées dans les parties communes et des distributeurs de gel désinfectant aux entrées ou aux ascenseurs seraient de mise (nous fournissons un modèle de ces régles ci-dessous)
Si l’immeuble contient des équipements tels que sauna, bain-vapeur, spa, salle de sport, etc., il appartient à chaque gestionnaire et syndicat de prendre les mesures nécessaires, incluant la possible fermeture de ces équipements s’il est impossible d’assurer des règles sanitaires suffisantes pour éviter la propagation. 

Il est également suggéré de transmettre ces règles de prévention à tous les copropriétaires. Des directives devraient aussi être émises pour les employés et/ou fournisseurs du Syndicat.

Pour ce qui est du fonctionnement de l’administration, le Syndicat pourrait également procéder par résolution écrite plutôt que par rencontre physique des administrateurs ou encore par moyens technologiques.

Le Syndicat pourrait aussi émettre des directives sur les moyens de communication privilégiés lors de cette pandémie. Par exemple, indiquer que toute demande doit être acheminée par courriel plutôt qu’en personne. Si votre copropriété possède un bureau d’administration, des directives devraient aussi être émises pour encadrer l’accès à celui-ci.

Comment adopter ces directives ou règles de prévention?

Par résolution du conseil d’administration s’agissant de règles de gestion. Pour ce faire, une rencontre du conseil d’administration doit se tenir (ou par résolution écrite) et la majorité des administrateurs doivent voter en faveur. Ces nouvelles règles, une fois adoptées, doivent être communiquées aux copropriétaires, tout comme doit l’être toute décision du conseil d’administration désormais. Ces règles resteront en vigueur jusqu’à la prochaine assemblée de copropriétaires ou ….  la fin de la pandémie.

Marie-Cécile Bodéüs

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