Prestations en copropriété

Notre cabinet propose une panoplie de prestations adaptées à vos besoins en copropriété :


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  • Régler un litige par Arbitrage à distance;


Les tribunaux sont fermés, mais les arbitres restent en fonction et peuvent vous permettre de trancher rapidement des conflits dans votre copropriété.

Le recours à l’arbitrage permet de débloquer des différends ou des situations conflictuelles qui risquent de paralyser votre copropriété.  Ainsi, pour pallier à ce besoin et s’adapter en temps de pandémie,  De Grandpré Jolicoeur a mis en place une plateforme virtuelle d’arbitrage. Cette plateforme virtuelle se conforme aux différents décrets émis par le gouvernement et aux directives et recommandations visant une distanciation sociale.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec la responsable du service, Me Marie-Cécile Bodéus en cliquant ici.



  • Convoquer et tenir une assemblée des copropriétaires (sur place ou à distance);


Avant, pendant et après votre assemblée : DJC assure un service complet qui entoure du début à la fin vos assemblées de copropriétaires. De la constitution de l'ordre du jour à la rédaction ou révision du procès-verbal d'assemblée, en passant par le processus de convocation, le contrôle des procurations, les présences et le calcul des votes requis (le secrétariat de l’assemblée), la présidence d'assemblée, etc.

Grâce à une technologie de pointe, l'assemblée peut également être organisée électroniquement avec plus de simplicité, advenant la réglementation du syndicat permettant de le faire, ou une autorisation de la Cour si les circonstances le justifient.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Ludovic Le Draoullec en cliquant ici.



  • Établir votre première description des parties privatives (à faire avant le 13 juin 2020);


Dans le cadre de la réforme du droit des assurances amorcée en 2018, il est dorénavant demandé aux copropriétés établies avant le 13 juin 2018 non contrôlées par le promoteur d'établir une ou plusieurs descriptions des parties privatives de référenceavant le 13 juin 2020, par une approbation des copropriétaires représentant plus de la moitié des voix des copropriétaires, présents ou représentés à une assemblée des copropriétaires.
Il est donc important que l’établissement de la première description soit achevée avant le mois de mai 2020. Afin de ne pas manquer l'échéance, DJC vous propose une prestation de service clés-en-main comprenant :



  • Soutien et accompagnement dans le processus en coordination avec une ressource externe

  • Préparation et rédaction de l'avis de convocation de l'assemblée générale d'information

  • Préparation et rédaction des résolutions du conseil d'administration;

  • Préparation et rédaction de l'avis de convocation de l'assemblée générale où sera ratifié le règlement

  • Si requis et souhaité, déplacement et présence de l'un de nos professionnels


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Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Clément Lucas en cliquant ici.




  • Récupérer d’un copropriétaire fautif une franchise ou des coûts d’assurance (1074.2);


Vous voici confrontés à un dégât et des dommages dans l’immeuble, pouvant provenir d’un feu, ou d’un débordement d’eau. Véritable fléau de la copropriété, l’eau s’infiltre facilement partout et créée des dommages immédiats considérables, quand ils ne sont pas graduels et tout aussi considérables (occasionnant alors humidité et moisissures cachées plusieurs mois dans les murs).

Quelle que soit la cause du sinistre, le syndicat détient l’assurance de première ligne et doit prendre en charge toute la gestion du sinistre. L’article 1073 du Code civil du Québec est clair. Le volet des frais impliqués et du remboursement éventuel de ses dépenses vient ensuite.

DJC vous propose une prestation de services forfaitaire pour vous accompagner afin de récupérer la franchise d’assurance ou le coût des travaux suite à un sinistre, lorsqu’un copropriétaire est responsable. La situation est particulièrement difficile si le sinistre est survenu entre le 13 décembre 2018 (date d’entrée en vigueur de l’article 1074.2 C.c.Q. qui a convaincu les experts en sinistre de nier responsabilité dans quasiment tous les cas de sinistre) et le 17 mars 2020 (date d’entrée en vigueur de l’amendement de ce même article qui permet de nouveau de réclamer le coût du sinistre à un copropriétaire dont le fait ou le bien dont il a la garde est responsable du sinistre).

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Francesca Lasorsa en cliquant ici.



  • Amender votre Déclaration de copropriété pour tenir compte de l’actualité;


DJC peut vous assister dans la mise à jour constante et annuelle de votre déclaration de copropriété, en vous proposant des ajouts qui tiennent compte des nouvelles mouvances de la société, de l’arrivée de nouveaux outils ou équipements sur le marché.

Depuis 2018, plusieurs sujets font l’actualité et requièrent l’intervention d’un professionnel du droit pour rendre le règlement d’immeuble et l'acte constitutif le plus performant possible :

- installation de détecteurs d’eau pour prévenir les dégâts et les infiltrations en lien avec l’eau;
- installation de bornes de recharge électrique;
- interdiction du cannabis et de la fumée secondaire dans les parties communes et/ou les parties privatives;
- interdiction ou encadrement des locations pour de courts termes;
- assemblée des copropriétaires à distance;
- etc.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Jean-Sébastien Élie en cliquant ici.



  • Mettre à jour votre déclaration de copropriété depuis la nouvelle loi en vigueur depuis le 10 janvier 2020


La réécriture est un outil essentiel pour les déclarations de copropriété de plus de dix ans, et un outil foncièrement indispensable pour les déclarations antérieures aux changements majeurs opérés en copropriété divise dans le Code civil du Québec le 1er janvier 1994.

C’est l’occasion pour le syndicat de copropriété de rajeunir sa déclaration, et d'en combler les lacunes législatives et/ou règlementaires. C'est également l'opportunité de l'adapter aux nouvelles technologies, et d'y inclure de nouvelles clauses plus actuelles.

Le service de réécriture comporte notamment l’insertion des dispositions impératives de la nouvelle loi, le retrait des dispositions désuètes, mais aussi tout amendement éventuel ou requis, et la révision du style et du vocabulaire.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Jean-Sébastien Élie en cliquant ici.



  • Collecter des frais de condo impayés


D’une manière générale, pour recouvrir efficacement une dette comme la contribution aux charges communes, au fonds de prévoyance, au fonds d’auto-assurance ou à une cotisation spéciale, différents outils sont à votre disposition :

> La mise en demeure
Avertissement final avant d’engager toute procédure judiciaire, c’est une lettre au copropriétaire fautif, qui peut être envoyée par huissier.

> L’hypothèque légale du syndicat de copropriétaires
Cette hypothèque est inscrite contre la fraction du copropriétaire fautif uniquement, sans son accord. L'unité de copropriété devient une hypothèque pour les sommes suivantes où il faut détailler :
- Le montant exigible au jour où l'hypothèque est préparée;
- Les montants qui seront dus pour les charges et créances de l’année financière en cours, et les montants pour les deux années qui suivent.

> Le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire

Pour exercer ses droits en vertu de l'hypothèque qu'il vient d'inscrire au registre foncier, le syndicat peut publier un préavis de 60 jours qui sera signifié au copropriétaire fautif et inscrit au registre foncier. Le préavis dénonce le montant de la dette et les défauts qui doivent être corrigés. À défaut de régler dans le délai requis, le copropriétaire est enjoint de délaisser l'immeuble.

> Le recours hypothécaire
 (prise en paiement ou vente sous contrôle de justice)
À l'expiration du délai de 60 jours ou du préavis d'exercice, le copropriétaire qui n'a pas remédié au défaut s'expose à un recours devant les tribunaux. Le syndicat pourra faire émettre une demande devant la Cour pour ordonner le délaissement forcé. Dépendamment du préavis initié, il pourra soit demander de devenir propriétaire (prise en paiement) ou faire vendre sous contrôle de justice.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Ludovic Le Draoullec en cliquant ici, ou tout autre avocat de votre choix dans notre équipe.



  • Démarrer un syndicat de copropriété


DJC offre tous les services entourant le démarrage d’une copropriété.

Un bon démarrage de copropriété assure au syndicat un bel avenir. Le promoteur du projet ou, s’il est différent, l’administrateur provisoire doit pour cela mettre en place une saine administration. Plusieurs étapes dans lesquelles DJC apporte ses services sont nécessaires au bon démarrage du syndicat de copropriété, et à la pleine et efficace gestion de l’immeuble.

De l'immatriculation du syndicat à l'organisation complète de la première assemblée des copropriétaires au cours de laquelle il est mis fin à l'administration provisoire, DJC prend en charge toutes les étapes de la naissance juridique du futur syndicat. Passation des contrats, séance d'information, mise en place d'outils de gestion, rédaction des documents essentiels...nous vous apportons le soutien et le suivi requis pour livrer l'immeuble idéal aux acheteurs.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Ludovic Le Draoullec en cliquant ici.



  • Établir votre Politique contre le harcèlement au travail dans votre copropriété (depuis le 1er janvier 2019)


L'adoption d'une politique contre le harcèlement au travail est obligatoire pour tout employeur depuis le 1er janvier 2019. La loi et ses dispositions vous touchent directement si votre syndicat embauche du personnel.  Afin d'être en mesure de vous conformer aux exigences de cette dernière, notre cabinet vous propose la prestation de service suivante :



  • L'analyse des besoins spécifiques de votre syndicat

  • La préparation et la rédaction d'une politique adaptée à votre syndicat

  • La préparation et la rédaction des règlements liés à la politique adoptée

  • La préparation et la rédaction des documents nécessaires à l'adoption de la politique


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Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Clément Lucas en cliquant ici.