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S'UNISSENT POUR DONNER ACCÈS À LA JUSTICE AUTREMENT EN CRÉANT UNE PLATEFORME VIRTUELLE D'ARBITRAGE


Les tribunaux sont fermés mais les arbitres restent en fonction et peuvent vous permettre de trancher rapidement des conflits dans votre copropriété. 

Jour après jour, l’actualité nous fournit des mises à jour sur la pandémie Covid-19 et sur les mesures prises par les différents gouvernements pour tenter d’éviter une plus grande propagation. Parmi les mesures prises, celle d’interrompre les services judiciaires depuis le 13 mars dernier, et ce, pour une durée indéterminée.

Plusieurs intervenants en copropriété se demandent, avec raison, ce qu’il arrive avec le recours qu’ils étaient sur le point d’intenter, avec les différends qu’ils vivent dans leur copropriété, et quoi faire si, lors de cette crise sanitaire, ils doivent faire face à un différend ou un litige que ce dernier soit causé ou non par le COVID-19

office-1209640_1920Le recours à l’arbitrage pour régler des conflits est déjà très bien établi en copropriété. Depuis quelques années, plusieurs déclarations de copropriété contiennent des dispositions prévoyant un recours obligatoire à l’arbitrage en cas de conflit, à l’exclusion des tribunaux. Pour les syndicats dont la déclaration est muette à ce sujet, le recours à l’arbitrage peut toujours être convenu de façon consensuelle, c’est-à-dire si les parties y consentent au moment où le différend nait.

Ce mode de résolution des différends qu’est l’arbitrage nous semble plus que jamais à privilégier dans le contexte de crise actuel.

Le recours à l’arbitrage se prête bien à presque toutes les situations, incluant celles visant à obtenir une décision ordonnant le respect d’une des dispositions de la déclaration de copropriété. Il permet de débloquer des différends ou des situations conflictuelles ou d’interprétation qui risquent de paralyser la copropriété, ou encore son administration, ou de trancher des différends liés aux décisions à prendre dans le cas de pandémie (réglementation, fermeture des parties communes, quarantaine, accès à l’immeuble pour ne nommer que ceux-là). L’arbitrage est un processus similaire au processus judiciaire, mais simplifié et de loin plus rapide que le recours judiciaire traditionnel.


PRESTATION

Nos cabinets ont travaillé ensemble pour mettre en place les structures technologiques nécessaires pour procéder à des arbitrages virtuels, tout en respectant les règles et les paramètres de l’arbitrage.

Le processus d’arbitrage permet également de se conformer aux différentes décrets émis par le gouvernement et aux directives et recommandations visant une distanciation sociale.


Pour plus d’informations, contactez les arbitres accréditées:

Me Marie-Cécile Bodéüs, De Grandpré Jolicoeur, 514-287-9535 poste 255

Me Stefania Chianetta, Chianetta Avocats, 514-281-5100