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Le syndicat peut-il entrer quand il veut chez moi et demander ma clé?

Accès aux parties privatives

Le syndicat a-t-il le droit d’accéder comme il veut à ma partie privative résidentielle ?
La question se pose fréquemment et cela est loin d’être surprenant : notre résidence est inviolable et personne ne peut y avoir accès sans notre consentement.
Bien que cette affirmation soit exacte, certaines précisions doivent y être apportées en matière de copropriété divise.

Obligations découlant de l’achat

Dans un premier temps, sachez que lorsque vous achetez votre unité privative, vous acceptez de vous conformer aux différentes règles qui gouvernent la portion de la copropriété que vous venez d’acquérir.
Dans la plupart des déclarations de copropriété, se retrouvent des dispositions spécifiques sur l’accès aux parties privatives par le syndicat de copropriété.
En achetant votre unité privative, vous consentez donc à l’avance à certains accès du syndicat dans votre résidence.

Les clés et le code du système d’alarme

De même, la plupart des déclarations de copropriété prévoient qu’un copropriétaire doit laisser, en tout temps, ses clés au conseil d’administration ou à la personne mandatée pour la conservation des clés. Ce type de disposition a fait couler beaucoup d’encre et beaucoup de copropriétaires s’opposent à laisser la clé ou pire, le code de leur système d’alarme dans certains cas pour se conformer à la règlementation d’immeuble.
Dans certains cas, le recours à la Charte des droits et libertés de la personne a même été tenté pour essayer d’éviter de remplir cette obligation et de devoir remettre la clé de l’unité privative au syndicat de copropriété. Ces tentatives ont cependant échoué.

Il faut en effet se rappeler que l’obligation du syndicat est celle de voir à la conservation du bien immobilier en commun et à l’investissement de l’ensemble des copropriétaires.

Parmi ses obligations, le syndicat doit faire les travaux requis et nécessaires. Ainsi, il devra pouvoir avoir accès dans certains cas à l’unité privative pour y effectuer certains travaux ou certaines inspections.
Soumettre cet accès aux caprices d’un copropriétaire ou faire face au refus de celui-ci ne fera qu’engendrer des coûts supplémentaires à la collectivité des copropriétaires. La remise des clés doit, par contre, être accompagnée de certaines précisions.

En effet, tout syndicat de copropriété devrait avoir des règles spécifiques de conservation des clés.  Celles-ci ne devraient pas tout simplement se retrouver dans l’appartement d’un des administrateurs sans aucune précaution quant à leur conservation.
Une boîte à clés, un endroit spécifique, des règles de sortie établies des clés devraient être adoptées par tout syndicat diligent.
Il en est de même si le syndicat doit détenir les codes d’accès des systèmes d’alarme d’unités privatives.

Conditions d’accès

La plupart des déclarations de copropriété contiennent également des conditions encadrant l’accès à l’unité.
Dans aucun cas, l’accès ne devrait être fait sauf en cas d’extrême urgence, sans avoir au préalable avisé le copropriétaire qui pourra, en tout temps, assister ou être présent lors de cet accès. Les accès, normalement, sont règlementés par un délai.  Le syndicat devra vous aviser de ce délai avant de pouvoir accéder à votre partie privative. Si votre partie privative est louée, les mêmes délais devront être donnés au locataire qui occupe votre unité privative.
Il est également déconseillé qu’un accès se fasse par une seule personne mandatée par le conseil d’administration et ce, afin de s’assurer que l’accès se fasse sans dommages.

Qu’arrive-t-il si j’empêche l’accès à ma partie privative ?

Je serai alors responsable des dommages que cela pourrait encourir, notamment, si un inspecteur ou une visite doit se refaire ou si des travaux sont repoussés, je serai responsable de tous les frais que ce refus pourrait encourir. Les raisons d’accès sont également dénoncées dans la déclaration de copropriété.
Cette dernière va détailler les raisons ou les causes justifiant un accès à une partie privative et, outre les travaux urgents, la nécessité de travaux d’entretien, des travaux de conservation de l’immeuble et des inspections sont généralement des causes justifiant l’accès par le syndicat de copropriété.

Par Marie-Cécile Bodéüs

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