Communiqué de presse, Montréal, le 24 mars 2020,


Avec la distanciation sociale et maintenant l’interdiction de tout rassemblement, les syndicats de copropriétaires doivent repenser leur manière de fonctionner pour assurer la pérennité de leur copropriété.  Tout a commencé à Vancouver, où TELUS Corporation a obtenu de la cour une ordonnance lui permettant la tenue de son assemblée annuelle de façon strictement virtuelle, vu l’état d’urgence décrété par le gouvernement.  C’était le 11 mars dernier; puis ont suivi les banques canadiennes et compagnies d’assurance qui ont obtenu le même genre d’ordonnance à Toronto le 20 mars 2020.  Voilà maintenant qu’au Québec, c’est un syndicat de copropriété qui innove.


Me Clément Lucas, du cabinet d’avocats-notaires DE GRANDPRÉ JOLICOEUR a obtenu ce 24 mars 2020 une ordonnance de la Cour Supérieure du Québec pour le Syndicat de la Copropriété 100, rue Cartier à Saint-Lambert, permettant la tenue d’une assemblée de copropriétaires virtuelle.
Le syndicat de la Copropriété 100, rue Cartier, doit en effet, organiser une assemblée pour lever une cotisation spéciale pour financer des travaux suite à un dégât d’eau, non assuré, ayant endommagé sérieusement cinq unités. Grâce à l’ordonnance obtenue, toute cette assemblée se fera via des moyens électroniques :



  • Avis de convocation;

  • Quorum requis satisfait par la présence numérique des copropriétaires;

  • Tenue de l’assemblée;

  • Prise de votes.


Le bureau d’avocats et de notaires DE GRANDPRÉ JOLICOEUR, qui accompagnera le syndicat dans la tenue de son assemblée virtuelle, est satisfait de cette décision qui permettra d’assurer le bon fonctionnement des syndicats de copropriété en ces temps de crise.


Personnes contact :


Me Clément Lucas : 514-662-2469


Me Pierre-G. Champagne :  514-287-9536


de Grandpré Jolicoeur :  514-287-9535