Le 1er juillet est à nos portes et pandémie ou pas, des copropriétaires et/ou des locataires vont devoir déménager ou emménager.
La plupart des copropriétés possèdent déjà des règles entourant les déménagements/emménagements prévoyant les avis préalables, la réservation des ascenseurs et les frais applicables.
Des règles spéciales sont-elles à prévoir pour tenir compte de la situation actuelle de manière à protéger la santé des résidents actuels et à venir et des intervenants comme le concierge ou le gestionnaire par exemple?
Oui! Le syndicat devrait établir certaines directives en surplus des règles ordinaires déjà adoptées.

Par exemple exiger que les déménageurs portent masques et couvre-chaussures, s’assurer qu’ils puissent se désinfecter les mains et imposer les règles de distanciation requises lors de leur passage dans les espaces communs.
Le syndicat pourra également statuer sur les entrées de l’immeuble à privilégier pour ces déménagements/emménagements en période exceptionnelle, les règles d’utilisation de l’ascenseur pourront également être revues.
Les frais relatifs aux déménagements/emménagements peuvent également être touchés à la hausse : nettoyage et désinfection supplémentaire, frais accrus du concierge etc..
Le syndicat pourrait donc revoir également les frais qu’il impute à ce genre d’exercice à la hausse.
Comment le syndicat doit-il procéder pour l’adoption de ces nouvelles règles? Pour les raisons déjà énoncées dans nos textes antérieurs, nous sommes d’opinion qu’il s’agit d’un règlement de gestion qui peut être adopté seul par le conseil d’administration. Soit, par une résolution adoptée à la majorité des administrateurs lors d’une réunion ou par résolution écrite.
Les nouveaux arrivants dans un immeuble ont normalement, de façon contemporaine à leur arrivée, à transiger avec le syndicat et ses représentants : mise à jour du registre, remise des règlements, explication de l’utilisation des parties communes entre autres.
Si ce n’est déjà fait, le syndicat aurait avantage à revoir ses façons de procéder afin de pouvoir continuer à remplir ses obligations tout en limitant les rencontres avec les nouveaux arrivants. La voie numérique semble à cet égard tout à fait appropriée.


 MARIE-CÉCILE BODÉÜS, avocate associée chez DE GRANDPRÉ JOLICOEUR