d42a4e22ee344ff5a9f5061d4869cee1_18Suite à l’interdiction progressive des rassemblements intérieurs en mars 2020, le gouvernement va inévitablement desserrer la vis en les permettant de nouveau dans les prochains mois. Première démonstration avec les rassemblements intérieurs de 50 personnes et moins à compter du 22 juin. Afin de bien appréhender les permissions du gouvernement, le syndicat des copropriétaires ne peut tenir d’assemblée que pour un immeuble comptant, en copropriétaires, le nombre maximal prescrit par l’autorisation du gouvernement.
Ainsi, à compter du 22 juin, seuls les immeubles comptant au plus 50 copropriétaires recevant l’avis de convocation peuvent tenir une assemblée.


À cette annonce, certains syndicats de copropriété semblent revivre. Vraiment?

Le retour des rassemblements intérieurs ne sonnent pas le glas du coronavirus pour autant. Les mesures de prévention sanitaire, les désinfections et la distanciation sociale demeure, même dans les rassemblements intérieurs. Si un individu peut bien se comporter selon ses propres désirs, lorsqu’il fait partie d’une collectivité de copropriétaires, il demeure soumis aux régles et encadrements de la personne morale administrant l’immeuble et ladite collectivité : le syndicat des copropriétaires.

Et en tant qu’organe responsable, prudent et diligent, le syndicat ne peut pas, dans les circonstances, tenir une assemblée des copropriétaires sans maintenir une sécurité sanitaire minimale. Plusieurs éléments seront à envisager pour éviter une propagation du virus au sein de la communauté à l’occasion de l’assemblée, alors même que plusieurs sources sérieuses craignent la « deuxième vague » de l’automne. D’ailleurs, bon nombre de secteurs d’activités demeurent frileux à une reprise normale des activités, preuve de la prudence à tenir.

Les éléments auxquels penser pour une assemblée sont, notamment, les suivants :



  • La salle ou les aires communes utilisées pour l’assemblée permettent-elles une attente des copropriétaires respectant la distanciation sociale pendant la signature du registre des présences? Le port du masque est-il requis?

  • La salle ou les aires communes utilisées pour l’assemblée permettent-elles aux copropriétaires d’y assister en respectant la distanciation sociale?

  • Les intervenants de l’assemblée (président, gestionnaire, CA) ont-ils tous leur propre micro? Sont-ils à une distance sociale suffisante leur permnettant d’éviter le port du masque (toute intervention avec un masque étant inaudible)?

  • Comment assurer l’hygiène des équipements utilisés par les copropriétaires : le stylo pour émarger le registre des présences ? le micro central pour leurs interventions ?

  • Le syndicat doit-il donner accès à une palteforme virtuelle pendant l’assemblée pour les personnes ne souhaitant pas se déplacer?



blog-cmhf_social-distancing_2020-4-7 Un journaliste de Radio-Canada le disait en avril dernier : dans les quelque 330 000 condos du Québec, les   assemblées sont incompatibles avec les mesures visant à freiner la propagation du coronavirus. Ceci n’a pas   changé. Le syndicat doit donc agir avec prudence dans son approche face à l’assemblée.

 Considérant que les rassemblements intérieurs ont été interdits en mars 2020, que les assemblées de   copropriétaires ont été autorisées à distance en avril 2020, que les syndicats ont l’obligation légale de tenir   annuellement une assemblée, et que les rassemblements intérieurs seront bientôt permis de nouveau, les   syndicats sont confrontés à une réalité inexorable : il va falloir tenir des assemblées de copropriétaires en   ces  temps incertains. La question est : comment?

 Les plateformes virtuelles d’assemblées à distance se développent et devraient sans doute encore être   privilégiées pendant un certain temps. Mais regardons plus loin. Avant le coronavirus, nous ne connaissions   que les assemblées présentielles (ou physiques). Pendant, nous n’avons connu que les assemblées   virtuelles. Et après, que verrons-nous? Un retour aux assemblées présentielles? Une accélération numérique   vers les assemblées virtuelles? Un doux mélange des deux?

Nous verrons bien, mais pour l’heure, place aux assemblées au fur et à mesure du déconfinement, mais avec prévention et ouverture sur le numérique!

Bon été,

LUDOVIC LE DRAOULLEC, avocat associé chez DE GRANDPRÉ JOLICOEUR