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Code civil du Québec
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À part pour les copropriétaires dont le travail a été déclaré essentiel, les immeubles sont remplis de leurs résidents comme jamais auparavant.
Les snowbirds sont rentrés, plus personne ne voyage, et le Québec continue le télétravail depuis un an.
Lors ou en prévision des grosses chaleurs, certains copropriétaires sont prêts à prendre tous les moyens possibles pour obtenir un peu de fraîcheur et pensent donc à climatiser leur unité…
Force de constater que depuis l’adoption du décret 2020-029, le 26 avril dernier, les assemblées virtuelles des copropriétaires font désormais partie du quotidien…
Me Xiang Xiao a intégré notre cabinet en 2020. Elle est spécialisée en litige civil. Aujourd’hui elle répond à quelques questions sur sa pratique, ses passions.
Un incendie dans un immeuble de copropriété en 2019 a poussé à la rue 16 familles.
Plusieurs constats sont à faire, un an après le début de cette pandémie qui a brusquement bousculé les habitudes des copropriétaires.
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Un syndicat de copropriété est considéré comme une entreprise en vertu de la Loi sur les impôts.
À cet égard, il a l’obligation de procéder annuellement à une déclaration d’impôt aux deux paliers gouvernementaux, soit provincial et fédéral.
La location est souvent considérée comme un fléau en copropriété où les copropriétaires résidents, à tort ou à raison, estiment que les copropriétaires locateurs ou investisseurs n’ont pas à cœur le meilleur intérêt de la copropriété.
Communément appelées les frais de condo, que constituent les charges communes qu’un copropriétaire a l’obligation de payer au syndicat de copropriété ?
Le syndicat a-t-il le droit d’accéder comme il veut à ma partie privative résidentielle ?
La question se pose fréquemment et cela est loin d’être surprenant : notre résidence est inviolable et personne ne peut y avoir accès…
Dans un premier temps, vous devez savoir que lorsque vous achetez une unité en copropriété divise, vous acceptez automatiquement de bénéficier de moins de liberté que si vous…
L’assemblée des copropriétaires est convoquée par le conseil d’administration au moins une fois par an ou à tout moment s’il en existe un besoin…
Cette rubrique est en construction. Merci de votre compréhension.
Vous trouverez bientôt une analyse, des doctrines, de la jurisprudence et un avis d’un professionnel de notre cabinet en lien avec des articles du Code Civil du Québec.