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Publiée dans La Référence, Juin 2021 La présente chronique traite du financement en copropriété. La récente réforme du droit de la copropriété divise traite des conditions de l’octroi d’un hypothèque mobilière. Ce faisant, le législateur n’aborde que l’accessoire…
Le 1er septembre 2021, le passeport vaccinal devenait obligatoire (avec une période de grâce de 15 jours) pour certaines activités ou lieux non-essentiels en vertu du décret 1173-2021.
Le 1er septembre 2021, le passeport vaccinal devenait obligatoire (avec une période de grâce de 15 jours) pour certaines activités ou lieux non-essentiels en vertu du décret 1173-2021.
À chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
Les bouleversements de la dernière année ont forcé les administrateurs de copropriétés divises à revoir leurs méthodes. Bien qu’aujourd’hui les rassemblements ne soient plus interdits, la question se pose à savoir si le retour en présentiel est de mise ou si l’assemblée virtuelle doit perdurer.
À chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.

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