Doit-il nécessairement être un copropriétaire d’une unité ? Est-ce que le conjoint d’un copropriétaire peut être administrateur ? Est-ce que deux personnes résidant à la même adresse peuvent être administrateurs en même temps ?
Toutes les réponses à ces questions se retrouvent au Règlement d’immeuble contenu à votre déclaration de copropriété.
En effet, c’est à ce dernier qu’il revient d’établir les conditions que doit rencontrer toute personne intéressée à devenir membre du conseil d’administration.
Il pourra donc prévoir que toute personne est éligible ou, émettre de nombreuses conditions, comme le fait d’être copropriétaire ou encore d’être résident.
Votre déclaration contient également des restrictions inhérentes à la fonction d’administrateur. Ainsi, ne peuvent être administrateurs : des mineurs, des faillis non libérés, toute personne pour qui un tuteur, curateur ou conseiller juridique aura été nommé ou encore, à qui les tribunaux ont interdit l’exercice de cette fonction.
Les nouvelles dispositions prévoient aussi qu’un administrateur doit être en règle du paiement de ses charges communes.
Il appartiendra également à votre Règlement d’immeuble de prévoir le nombre d’administrateurs qui doivent composer votre conseil d’administration.
Que faire alors si notre Règlement d’immeuble contenu à la déclaration de copropriété n’impose pas les restrictions souhaitées ou encore, impose des restrictions que la majorité des copropriétaires ne souhaitent pas conserver ?
La réponse est simple : il suffira alors, tout simplement, de modifier ce Règlement d’immeuble par une résolution qui sera soumise à l’assemblée générale des copropriétaires, un simple vote à la majorité en faveur de cette résolution sera suffisant pour modifier votre Règlement d’immeuble.
Il suffira ensuite de déposer aux registres de la copropriété ce nouveau règlement qui sera exécutoire dans la copropriété. Il n’est nullement besoin de modifier autrement votre déclaration de copropriété.