Depuis le 10 janvier 2020, le Code civil du Québec indique expressément que le syndicat doit veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués.

• Jusqu’où va cette obligation et comment s’articule t’elle entre les parties privatives et les parties communes de l’immeuble?

• Qu’en est-il en cas de sinistre?

• Quelles sont les obligations du Syndicat en ce qui a trait au fonds de prévoyance, incluant aux études y afférentes ?

• Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien ?

• Quand l’assemblée des copropriétaires a-t-elle son mot à dire sur les travaux faits dans les parties communes?

• Est-ce que le conseil d’administration a droit de regard sur les travaux faits dans les parties privatives?