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Pour assurer la croissance et le développement de votre entreprise ou organisation.

Droit corporatif

Constituer une société par actions requiert des connaissances et de l’expérience. La constitution de sociétés par actions, la modification de statuts, la mise à jour du livre de la société, l’acquisition/vente d’une entreprise, la négociation et la rédaction de contrats commerciaux complexes ainsi que la liquidation et la dissolution d’une entreprise nécessitent d’être bien conseillé et bien épaulé. L’équipe de droit corporatif de notre cabinet est à même de vous offrir des conseils judicieux et de mettre en place des instruments juridiques et des contrats adaptés à vos besoins.

Les services proposés par nos avocats en droit corporatif

Tout le support et les conseils juridiques nécessaires à votre entreprise, peu importe sa situation et le cycle de vie dans lequel elle se trouve.

La création d’une entreprise est une étape importante, mais complexe. Pour constituer une société par actions ou apporter des modifications à ses statuts, fiez-vous au savoir-faire de nos avocats et de nos notaires.

  • Recherche de nom ;
  • Immatriculation au Registraire des entreprises ;
  • Organisation de la société (structure de capital sur mesure selon vos besoins, émission des actions, élection des administrateurs, nomination des dirigeants, etc.) ;
  • Modifications des statuts de constitution.

Le livre de la société est un outil crucial pour toute entreprise, et il doit être mis à jour périodiquement. Notre équipe est toujours là pour s’assurer de la conformité de l’information que contient le vôtre.

  • Résolutions annuelles ;
  • Déclaration de dividendes ;
  • Déclaration de mise à jour annuelle et de mise à jour courante au Registraire des entreprises.

L’acquisition et la vente d’une entreprise impliquent notamment des aspects juridiques, fiscaux et personnels. Selon vos besoins, nos avocats et nos notaires agissent en tant que partenaires stratégiques tout au long du processus.

  • Vente/acquisition d’actifs ;
  • Vente/acquisition d’actions ;
  • Fusion ;
  • Réorganisation corporative ;
  • Vérification diligente de tous les renseignements pertinents à la transaction envisagée (due diligence).

En matière contractuelle, la prudence est de mise. L’équipe du cabinet De Grandpré Jolicoeur vous offre son appui professionnel à tout moment, de l’étape de la négociation à la rédaction de l’accord final.

  • Lettres d’intention ;
  • Conventions de confidentialité ou de non-divulgation ;
  • Baux commerciaux ;
  • Franchises ;
  • Conventions entre actionnaires ;
  • Contrats de société ;
  • Contrats de service ;
  • Convention de non-concurrence ;
  • Convention de non-sollicitation de la clientèle et des employés.

Il arrive qu’une société n’ait plus raison d’être. Lorsque cela se produit, nous vous fournissons l’aide nécessaire pour dissoudre son existence légale et la radier auprès du Registraire des entreprises.

  • Convention de liquidation ;
  • Dissolution de la société ;
  • Radiation d’immatriculation au Registraire des entreprises.

 

Le Code civil reconnait différentes sortes de sociétés à but lucratif, et chacune d’elles bénéficie d’un cadre juridique particulier. Notre équipe vous guide vers la création de la société qui vous convient.

  • Contrat de société en nom collectif;
  • Contrat de société en commandite.

Les OSBL constituent des personnes à part entière au sens de la loi. Nos avocats et nos notaires vous proposent leur appui pour effectuer toutes les démarches requises à sa création et plus encore.

  • Constitution d’organismes sans but lucratif ;
  • Préparation de règlements généraux ;
  • Assistance dans la convocation des assemblées générales.

Demande de consultation juridique en droit corporatif

Pour obtenir une consultation juridique et discuter de droit corporatif avec l’un des avocats ou notaires du cabinet De Grandpré Jolicoeur, cliquez sur le lien ci-dessous.

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