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Un service complet, efficace et professionnel de droit notarial à Montréal.

Droit notarial

L’équipe de droit notarial du cabinet De Grandpré Jolicoeur compte dix notaires compétents, dynamiques et expérimentés. Nos notaires desservent une clientèle formée de particuliers, de promoteurs, d’entreprises, d’institutions financières et d’organismes. Ils sont actifs dans presque tous les champs de pratique du cabinet : droit immobilier, droit de la copropriété, droit de la construction, etc. 

Nos services de droit notarial

Un accompagnement de premier ordre pour tous vos besoins en matière de droit notarial et bien plus encore.

Lorsqu’on est bien conseillé, on est en mesure de prendre de meilleures décisions. Pour faire les choix qui s’imposent et atteindre vos objectifs, fiez-vous à l’expertise de nos notaires.

  • Examen des titres immobiliers ;
  • Recherche au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ;
  • Rédaction de rapports sur les titres ;
  • Rapport sur l’état des sûretés ;
  • Opinions juridiques ;
  • Conseils juridiques, notamment auprès de syndicats de copropriété.

La rédaction de documents légaux demande des compétences particulières. Notre équipe de notaire s’assure de produire tous les documents qui vous sont essentiels, et ce, en parfaite conformité avec la loi.

  • Offres et promesses d’achat, contrats préliminaires et autres avant-contrats ;
  • Notes d’information ;
  • Actes de vente ;
  • Hypothèques, cautionnements et autres sûretés ;
  • Conventions d’indivision ;
  • Déclarations de copropriété divise ;
  • Actes de modification de déclarations de copropriété divise ;
  • Règlements (copropriété divise et indivise) ;
  • Testaments ;
  • Mandats de protection ;
  • Servitudes ;
  • Réécriture de déclarations de copropriétés rédigées sous l’ancien Code civil du Bas-Canada ;
  • Documents nécessaires à la mise en place d’une nouvelle copropriété, divise ou indivise ;
  • Cessions de créances ;
  • Subrogations ;
  • Baux commerciaux ;
  • Consentements à modification cadastrale.

Plusieurs situations de la vie courante demandent l’intervention d’un notaire. Peu importe vos besoins et votre réalité, les notaires du cabinet De Grandpré Jolicoeur sont toujours là pour vous conseiller.

  • Développement d’importants projets résidentiels, commerciaux et industriels et rédaction des documents pertinents ;
  • Expropriations ;
  • Règlement de successions ;
  • Négociation de diverses transactions immobilières : acquisitions, baux commerciaux, offres de location, conventions de sous-location et de cession, etc. ;
  • Démarrage de copropriétés ;
  • Corrections d’erreurs ou de vices de titres ;
  • Conférences, cours et formations sur mesure ;
  • Agent vérificateur d’identité (AVI).

Demande de consultation juridique en droit notarial

Pour obtenir une consultation juridique et discuter de droit notarial avec l’un des avocats ou notaires du cabinet De Grandpré Jolicoeur, cliquez sur le lien ci-dessous. 

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