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Le meilleur allié des promoteurs immobiliers, des copropriétaires et de leurs syndicats.

Droit de la copropriété

Nos avocats spécialisés en droit de la copropriété offrent une gamme complète de services juridiques aux promoteurs immobiliers, aux syndicats de copropriétaires, aux gestionnaires d’immeubles et aux copropriétaires. Notre équipe multidisciplinaire constituée d’avocats et de notaires d’expérience en copropriété travaille en synergie afin de vous fournir l’expertise la plus complète à Montréal et à travers tout le Québec.

Les services proposés par nos avocats spécialisés en droit de la copropriété

Toute l’expertise en matière de droit de la copropriété dont vous avez besoin sous un seul et même toit.

Les litiges en copropriété sont nombreux. Peu importe le vôtre, notre équipe est là pour vous appuyer dans vos procédures judiciaires et pour vous représenter au quotidien.

  • Mises en demeure ;
  • Procédures judiciaires par le syndicat ou un copropriétaire visant l’application et le respect de la déclaration de copropriété ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour annulation ou modification d’une décision d’assemblée générale ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour annulation ou modification d’une décision du conseil d’administration ;
  • Procédures judiciaires par le syndicat pour vices de construction contre un promoteur, un entrepreneur ou les professionnels du bâtiment ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour vices cachés contre un vendeur ;
  • Représentations du syndicat ou d’un copropriétaire au processus de conciliation et arbitrage auprès des administrateurs du Plan de garantie pour les maisons neuves, en cas de défauts, de vices ou de déficiences ;
  • Procédures judiciaires par le syndicat ou un copropriétaire en récupération de dommages et/ou franchise à la suite d’un sinistre d’assurance ;
  • Procédures judiciaires par le syndicat pour recouvrement des charges communes ou autres sommes impayées au bénéfice des syndicats de copropriétaires ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour forcer le syndicat à entretenir les parties communes et/ou à conserver l’immeuble ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire en récupération de dommages pour abus, troubles et/ou inconvénients causés par le syndicat ;
  • Médiation et arbitrage de différends entre le syndicat et les copropriétaires ;
  • Tout autre litige.

Plusieurs documents sont essentiels à la vie en copropriété. Notre équipe se charge de produire ou de modifier tous les documents requis au bon fonctionnement de votre copropriété.

  • Déclarations de copropriété divise ;
  • Déclarations requises pour la mise en place d’une copropriété par phases :
    • Déclaration de copropriété initiale,
    • déclaration de copropriété concomitante ;
  • Convention d’indivision ;
  • Documents nécessaires à la mise en place d’une nouvelle copropriété ;
  • Notes d’information et de contrats préliminaires adaptés ;
  • Règlements de copropriété ;
  • Modifications et amendements aux déclarations de copropriété ;
  • Réécriture de déclarations de copropriétés publiées sous l’ancien Code civil du Bas-Canada ;
  • Avis d’hypothèque légale en faveur des syndicats de copropriétaires ;
  • Préavis d’exercice de droit hypothécaire en faveur des syndicats de copropriétaires ;
  • Etc.

Le domaine de la copropriété change et évolue constamment. Notre équipe est là pour vous conseiller sur les sujets qui vous concernent afin que vous puissiez prendre les décisions qui vous avantagent.

  • Opinion juridique, avis légal ;
  • Conseil juridique auprès des syndicats (administrateurs et gestionnaires de copropriété) ;
  • Démarrage de copropriétés ;
  • Montage de copropriétés par phases ;
  • Vérification diligente en copropriété préalable à l’achat d’une unité ;
  • Fusion de syndicats de copropriété ;
  • Dissolution et liquidation de copropriété ;
  • Fiduciaire pour fins d’assurance ;
  • Fiduciaire pour gestion des paiements en cas de travaux d’envergure.

L’assemblé de copropriétaires est un évènement important de la vie en copropriété. Notre équipe est disponible pour vous accompagner et vous fournir l’aide dont vous avez besoin à chacune de ses étapes.

  • Mise à jour des registres des copropriétaires ;
  • Organisation et présence active à l’assemblée de copropriétaires ;
  • Assistance et rédaction des projets de résolution, avis de convocation, mandats et tout autre document relatif à l’assemblée de copropriétaires ;
  • Présidence et secrétariat d’assemblée de copropriétaires ;
  • Préparation du registre des présences, des bulletins de vote et du procès-verbal ;
  • Prise en charge du décompte des voix lors des assemblées générales par l’entremise d’un logiciel calculant en temps réel, les voix des copropriétaires présents et représentés, et ce, en fonction de la nature de la décision à voter ;
  • Organisation et tenue d’assemblée de copropriétaires à distance (assemblées virtuelles).

Plusieurs acteurs aux besoins différents se côtoient en copropriété. Peu importe votre rôle, notre équipe est en mesure de vous aider à améliorer vos compétences et à accroître votre degré d’autonomie.

  • Copropriétaires ;
  • Administrateurs et gestionnaires ;
  • Courtiers immobiliers ;
  • Courtiers et agents d’assurance ;
  • Avocats ;
  • Notaires.

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