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Le meilleur allié des promoteurs immobiliers, des copropriétaires et de leurs syndicats.

Droit de la copropriété

Nos avocats spécialisés en droit de la copropriété offrent une gamme complète de services juridiques aux promoteurs immobiliers, aux syndicats de copropriétaires, aux gestionnaires d’immeubles et aux copropriétaires. Notre équipe multidisciplinaire constituée d’avocats et de notaires d’expérience en copropriété travaille en synergie afin de vous fournir l’expertise la plus complète à Montréal et à travers tout le Québec.

Les services proposés par nos avocats spécialisés en droit de la copropriété

Toute l’expertise en matière de droit de la copropriété dont vous avez besoin sous un seul et même toit.

Les litiges en copropriété sont nombreux. Peu importe le vôtre, notre équipe est là pour vous appuyer dans vos procédures judiciaires et pour vous représenter au quotidien.

  • Mises en demeure ;
  • Procédures judiciaires par le syndicat ou un copropriétaire visant l’application et le respect de la déclaration de copropriété ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour annulation ou modification d’une décision d’assemblée générale ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour annulation ou modification d’une décision du conseil d’administration ;
  • Procédures judiciaires par le syndicat pour vices de construction contre un promoteur, un entrepreneur ou les professionnels du bâtiment ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour vices cachés contre un vendeur ;
  • Représentations du syndicat ou d’un copropriétaire au processus de conciliation et arbitrage auprès des administrateurs du Plan de garantie pour les maisons neuves, en cas de défauts, de vices ou de déficiences ;
  • Procédures judiciaires par le syndicat ou un copropriétaire en récupération de dommages et/ou franchise à la suite d’un sinistre d’assurance ;
  • Procédures judiciaires par le syndicat pour recouvrement des charges communes ou autres sommes impayées au bénéfice des syndicats de copropriétaires ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire pour forcer le syndicat à entretenir les parties communes et/ou à conserver l’immeuble ;
  • Procédures judiciaires par un copropriétaire en récupération de dommages pour abus, troubles et/ou inconvénients causés par le syndicat ;
  • Médiation et arbitrage de différends entre le syndicat et les copropriétaires ;
  • Tout autre litige.

Demande de consultation juridique avec un avocat spécialisé en droit de la copropriété

Pour obtenir une consultation juridique et discuter de droit de la copropriété avec l’un des avocats ou notaires du cabinet De Grandpré Jolicoeur, cliquez sur le lien ci-dessous.

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