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Pour une saine gestion des indemnités d'assurance en cas de perte importante

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Fiduciaire aux fins d'assurance

Lorsque survient un sinistre qui cause une perte importante, la loi prévoit que l’indemnité d’assurance doit être versée à un fiduciaire pour servir à la réparation ou la reconstruction de l’immeuble, sauf si le syndicat décide de mettre fin à la copropriété.

Comme pour tout dossier de sinistre, le conseil d’administration doit d’abord contacter son assureur. Lorsque le sinistre se qualifie de perte importante, le conseil d’administration doit, en plus, convoquer une assemblée pour permettre aux copropriétaires de décider s’ils préfèrent mettre fin à la copropriété à la majorité prévue par la loi. En général, cette procédure est imposée par la déclaration de copropriété. 

Ainsi, et à moins que les copropriétaires décident de mettre fin à la copropriété, le syndicat doit procéder à la réparation ou à la reconstruction, et octroyer tout contrat à cette fin. Il est alors temps pour lui de retenir les services d’un fiduciaire, et les notaires de notre étude peuvent agir à ce titre.

Fiduciaire aux fins d'assurances

Lorsqu’un notaire de notre équipe est mandaté pour agir comme fiduciaire, il prépare une convention sur les modalités applicables à la réception et au déboursement de toute indemnité d’assurance à même son compte en fidéicommis et en exécute les termes et conditions.

Bien plus, nous :

  • traitons les dossiers avec la priorité qu’ils méritent;
  • proposons de placer les sommes administrées pour vous permettre d’accumuler des intérêts; et
  • favorisons l’utilisation des procédés technologiques pour la signature des documents et le paiement des sommes dues.

Pour obtenir plus d’information sur nos services de fiduciaire, ou pour obtenir une offre de service détaillée, contactez Me Christine Lutfy ou Me Louis Dumont. 

Vous aimeriez avoir davantage de renseignements sur le sujet ?

Plusieurs articles de notre blog, écrits par Me Christine Lutfy, pourraient vous être utiles:

  • Impacts prévisibles de la reconstruction d’un bâtiment détenu en copropriété
Consulter le blog

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