Nos services de démarrage de syndicats de copropriété
Un bon démarrage de copropriété assure au syndicat un bel avenir. Le promoteur du projet ou, s’il est différent, l’administrateur provisoire doit pour cela mettre en place une saine administration, ce qui peut faire surgir plusieurs interrogations. Heureusement, notre cabinet vous guide à travers chacune des étapes du démarrage de votre syndicat de copropriété, et vous donne tous les conseils nécessaires pour faire une gestion efficace de l’immeuble.
Immatriculation et mise à jour des informations du syndicat
Vérification et collecte des documents du Registre de la copropriété
Le Registre de la copropriété, au sens de la Loi, doit être confectionné de sorte qu’il regroupe toutes les informations nécessaires à la gestion et l’administration de l’immeuble. Ces documents doivent être déposés au Registre de la copropriété pour que les copropriétaires puissent les consulter.
Quelques exemples : copie authentique de la déclaration de copropriété, copie du plan cadastral et une copie du certificat de localisation de toutes les parties privatives et communes de l’immeuble, etc.
Création de tous les registres requis
Le Registre de la copropriété contient, entre autres documents, un registre des copropriétaires, un registre des locataires, un registre des parties communes à usage restreint et un registre des créanciers hypothécaires.
Assemblée extraordinaire des copropriétaires pour l’élection du nouveau conseil d’administration, dite « de transition »
Cette assemblée est convoquée dans les 90 jours de la perte par le promoteur de la majorité des voix à l’assemblée des copropriétaires. Elle constitue avant tout une perte de contrôle du promoteur sur le syndicat de copropriété, qui donne lieu à une « passation de pouvoirs » entre l’administration provisoire et l’administration future de la copropriété.
Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Ludovic Le Draoullec en cliquant ici.