Skip to content

Tous les services pour assurer la création et le démarrage de votre syndicat de copropriété.

Démarrage de syndicats de copropriété

De l’immatriculation du syndicat de copropriété à l’organisation complète de la première assemblée des copropriétaires au cours de laquelle on met fin à l’administration provisoire, l’équipe De Grandpré Jolicoeur prend en charge toutes les étapes de la naissance juridique du futur syndicat. Passation des contrats, séance d’information, mise en place d’outils de gestion, rédaction des documents essentiels, etc. Nous vous apportons le soutien et le suivi requis pour livrer l’immeuble idéal aux copropriétaires.

 

Un ensemble de solutions sur mesure pour le démarrage de syndicats de copropriété

Parties communes, parties privatives, parties communes à usage restreint… Pour vous y retrouver et les établir facilement, fiez-vous aux conseils et à l’expertise de notre équipe d’avocats et de notaires.

 

 

Un bon démarrage de copropriété assure au syndicat un bel avenir. Le promoteur du projet ou, s’il est différent, l’administrateur provisoire doit pour cela mettre en place une saine administration, ce qui peut faire surgir plusieurs interrogations. Heureusement, notre cabinet vous guide à travers chacune des étapes du démarrage de votre syndicat de copropriété, et vous donne tous les conseils nécessaires pour faire une gestion efficace de l’immeuble.

Le Registre de la copropriété, au sens de la Loi, doit être confectionné de sorte qu’il regroupe toutes les informations nécessaires à la gestion et l’administration de l’immeuble. Ces documents doivent être déposés au Registre de la copropriété pour que les copropriétaires puissent les consulter.

Quelques exemples : copie authentique de la déclaration de copropriété, copie du plan cadastral et une copie du certificat de localisation de toutes les parties privatives et communes de l’immeuble, etc.

Le Registre de la copropriété contient, entre autres documents, un registre des copropriétaires, un registre des locataires, un registre des parties communes à usage restreint et un registre des créanciers hypothécaires.

Cette assemblée est convoquée dans les 90 jours de la perte par le promoteur de la majorité des voix à l’assemblée des copropriétaires. Elle constitue avant tout une perte de contrôle du promoteur sur le syndicat de copropriété, qui donne lieu à une « passation de pouvoirs » entre l’administration provisoire et l’administration future de la copropriété.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Ludovic Le Draoullec en cliquant ici.

Demande de consultation juridique pour un démarrage de syndicats de copropriété

Pour obtenir une consultation juridique et discuter de démarrage de syndicats de copropriété avec l’un des avocats ou notaires du cabinet De Grandpré Jolicoeur, cliquez sur le lien ci-dessous.

Autres services reliés au démarrage de syndicats de copropriété qui pourraient vous intéresser

Déclaration de copropriété

Déclaration de copropriété

En savoir plus

Assemblée des copropriétaires

Assemblée des copropriétaires

En savoir plus

Assistance et avis juridiques et opinions légales

Assistance et avis juridiques et opinions légales

En savoir plus

Vous souhaitez nous contacter pour discuter de démarrage de syndicats de copropriété ?

Pour en savoir plus sur le service de démarrage de syndicats de copropriété du cabinet De Grandpré Jolicoeur ou pour parler de vos besoins légaux avec un avocat ou un notaire de l’équipe, contactez-nous sans hésiter.

Ajoutez votre titre ici