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Pour assurer la conformité de votre déclaration de copropriété et favoriser le bon fonctionnement de l’immeuble

Déclarations de copropriété

La mise à jour, la réécriture et la modification d’une déclaration de copropriété sont une bonne façon d’adapter ce précieux document aux différents changements législatifs et règlementaires qui peuvent survenir au fil du temps. Notre cabinet d’avocats et de notaires en droit immobilier se propose de vous accompagner dans l’actualisation de la vôtre afin d’assurer sa conformité, notamment en ce qui a trait aux nouvelles dispositions législatives prévues au Code civil du Québec.

Nos services reliés à la déclaration de copropriété

Un service professionnel entièrement dédié à la mise à jour, à la réécriture et à la modification des déclarations de copropriété.

La déclaration de copropriété est évolutive et doit parfois faire l’objet d’une révision. Lorsque la situation l’exige, notre équipe est à votre service pour la réécrire et la mettre à jour.

  • Insertion des dispositions impératives de la nouvelle loi 
  • Retrait des dispositions désuètes 
  • Révision et uniformisation du style et du vocabulaire 
  • Collecte de tous les règlements d’immeuble adoptés pour insertion à la révision globale

Demande de consultation juridique pour une déclaration de copropriété

Pour obtenir une consultation juridique et discuter de mise à jour, de réécriture et de modification de déclaration de copropriété avec l’un des avocats ou notaires du cabinet De Grandpré Jolicoeur, cliquez sur le lien ci-dessous.

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Pour en savoir plus sur le service de mise à jour, de réécriture et de modification de déclarations de copropriété du cabinet De Grandpré Jolicoeur ou pour parler de vos besoins légaux avec un avocat ou un notaire de l’équipe, contactez-nous sans hésiter.

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