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Pour assurer la conformité de votre déclaration de copropriété et favoriser le bon fonctionnement de l’immeuble

Déclarations de copropriété

La mise à jour, la réécriture et la modification d’une déclaration de copropriété sont une bonne façon d’adapter ce précieux document aux différents changements législatifs et règlementaires qui peuvent survenir au fil du temps. Notre cabinet d’avocats et de notaires en droit immobilier se propose de vous accompagner dans l’actualisation de la vôtre afin d’assurer sa conformité, notamment en ce qui a trait aux nouvelles dispositions législatives prévues au Code civil du Québec.

Nos services reliés à la déclaration de copropriété

Un service professionnel entièrement dédié à la mise à jour, à la réécriture et à la modification des déclarations de copropriété.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec la responsable du département de droit notarial en copropriété, Me Christine Lutfy en cliquant ici.

La déclaration de copropriété est évolutive et doit parfois faire l’objet d’une révision. Lorsque la situation l’exige, notre équipe est à votre service pour la réécrire et la mettre à jour.

  • Insertion des dispositions impératives de la nouvelle loi 
  • Retrait des dispositions désuètes 
  • Révision et uniformisation du style et du vocabulaire 
  • Collecte de tous les règlements d’immeuble adoptés pour insertion à la révision globale

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec la responsable du département de droit notarial en copropriété, Me Christine Lutfy en cliquant ici.

Depuis 2018, plusieurs sujets font l’actualité et requièrent l’intervention d’un professionnel du droit pour rendre le règlement d’immeuble et l’acte constitutif le plus performant possible. DJC peut vous assister dans la mise à jour constante et annuelle de votre déclaration de copropriété en vous proposant des ajouts qui tiennent compte des nouvelles mouvances de la société, de l’arrivée de nouveaux outils ou d’équipements sur le marché.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec la responsable du département de droit notarial en copropriété, Me Christine Lutfy en cliquant ici.

Certains impératifs de financement ou de règlementation peuvent justifier ou rendre nécessaire l’établissement d’un projet de copropriété en phases successives. Il y a alors une copropriété par phase distincte de celle de la phase voisine et, dans bien des cas, une copropriété globale. Ces différents paliers induisent de la complexité pour opérer des copropriétés juridiquement distinctes mais, dans les faits, faisant partie d’un seul et même ensemble de développement immobilier. De Grandpré Jolicoeur peut vous assister pour opérer la fusion de ces différentes copropriétés et simplifier passablement la gestion quotidienne.

Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Clément Lucas en cliquant ici.

L’adoption d’une politique contre le harcèlement au travail est obligatoire pour tout employeur depuis le 1er janvier 2019. La loi et ses dispositions vous touchent directement si votre syndicat embauche du personnel. Afin d’être en mesure de vous conformer aux exigences de cette dernière, notre cabinet vous propose un large éventail de prestations.

  • L’analyse des besoins spécifiques de votre syndicat 
  • La préparation et la rédaction d’une politique adaptée à votre syndicat 
  • La préparation et la rédaction des règlements liés à la politique adoptée 
  • La préparation et la rédaction des documents nécessaires à l’adoption de la politique

Demande de consultation juridique pour une déclaration de copropriété

Pour obtenir une consultation juridique et discuter de mise à jour, de réécriture et de modification de déclaration de copropriété avec l’un des avocats ou notaires du cabinet De Grandpré Jolicoeur, cliquez sur le lien ci-dessous.

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Pour en savoir plus sur le service de mise à jour, de réécriture et de modification de déclarations de copropriété du cabinet De Grandpré Jolicoeur ou pour parler de vos besoins légaux avec un avocat ou un notaire de l’équipe, contactez-nous sans hésiter.

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