Réécriture de déclaration de copropriété
Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec la responsable du département de droit notarial en copropriété, Me Christine Lutfy en cliquant ici.
La déclaration de copropriété est évolutive et doit parfois faire l’objet d’une révision. Lorsque la situation l’exige, notre équipe est à votre service pour la réécrire et la mettre à jour.
- Insertion des dispositions impératives de la nouvelle loi
- Retrait des dispositions désuètes
- Révision et uniformisation du style et du vocabulaire
- Collecte de tous les règlements d’immeuble adoptés pour insertion à la révision globale
Amendement à la déclaration de copropriété
Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec la responsable du département de droit notarial en copropriété, Me Christine Lutfy en cliquant ici.
Depuis 2018, plusieurs sujets font l’actualité et requièrent l’intervention d’un professionnel du droit pour rendre le règlement d’immeuble et l’acte constitutif le plus performant possible. DJC peut vous assister dans la mise à jour constante et annuelle de votre déclaration de copropriété en vous proposant des ajouts qui tiennent compte des nouvelles mouvances de la société, de l’arrivée de nouveaux outils ou d’équipements sur le marché.
- 📄 Installation de détecteurs d’eau pour prévenir les dégâts et les infiltrations en lien avec l’eau
- 📄 Installation de bornes de recharge électrique
- 📄 Installation de caméras de surveillance
- 📄 Installation de la fibre optique
- 📄 Ajout d’une clause pénale
- Interdiction de fumer dans les parties communes et/ou les parties privatives
- Interdiction ou encadrement des locations à court terme
- Assemblée des copropriétaires à distance (virtuelles) et utilisation des outils numériques pour accéder aux services offerts aux copropriétaires
Fusion de copropriétés
Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec la responsable du département de droit notarial en copropriété, Me Christine Lutfy en cliquant ici.
Certains impératifs de financement ou de règlementation peuvent justifier ou rendre nécessaire l’établissement d’un projet de copropriété en phases successives. Il y a alors une copropriété par phase distincte de celle de la phase voisine et, dans bien des cas, une copropriété globale. Ces différents paliers induisent de la complexité pour opérer des copropriétés juridiquement distinctes mais, dans les faits, faisant partie d’un seul et même ensemble de développement immobilier. De Grandpré Jolicoeur peut vous assister pour opérer la fusion de ces différentes copropriétés et simplifier passablement la gestion quotidienne.
Établissement de la politique contre le harcèlement au travail
Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec le responsable du service, Me Clément Lucas en cliquant ici.
L’adoption d’une politique contre le harcèlement au travail est obligatoire pour tout employeur depuis le 1er janvier 2019. La loi et ses dispositions vous touchent directement si votre syndicat embauche du personnel. Afin d’être en mesure de vous conformer aux exigences de cette dernière, notre cabinet vous propose un large éventail de prestations.
- L’analyse des besoins spécifiques de votre syndicat
- La préparation et la rédaction d’une politique adaptée à votre syndicat
- La préparation et la rédaction des règlements liés à la politique adoptée
- La préparation et la rédaction des documents nécessaires à l’adoption de la politique