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Une saine gestion des litiges et des différends pour une gestion optimale de la copropriété

Litiges en copropriété

Les litiges et les différends en copropriété sont chose commune. Évidemment, le syndicat a avantage à réagir rapidement quand une situation de conflit survient au sein de l’immeuble. Nos avocats vous accompagnent dans la gestion de vos litiges en copropriété afin d’éviter que la situation ne prenne une direction non favorable.

Nos services de litiges en copropriété

Chaque litige est unique. Nous vous offrons donc l’expertise et un éventail de services pour vous aider à gérer la panoplie de litiges susceptibles de se produire dans une copropriété.

Les litiges en copropriété peuvent survenir entre un copropriétaire et le syndicat, mais aussi contre un vendeur, le constructeur ou un fournisseur de services. Peu importe les parties impliquées, nous vous fournirons le soutien et les conseils requis pour gérer adéquatement vos litiges et vos différends en copropriété.

  • Mises en demeure ;
  • Procédures judiciaires de la part du syndicat ou d’un copropriétaire concernant l’application et le respect de la déclaration de copropriété ;
  • Procédures judiciaires de la part d’un copropriétaire pour l’annulation ou la modification d’une décision d’assemblée générale ;
  • Procédures judiciaires de la part d’un copropriétaire pour l’annulation ou la modification d’une décision du conseil d’administration ;
  • Procédures judiciaires pour vices de construction de la part du syndicat de copropriété contre un promoteur, un entrepreneur ou les professionnels du bâtiment ;
  • Procédures judiciaires pour vices cachés de la part d’un copropriétaire contre un vendeur ;
  • Représentations du syndicat ou d’un copropriétaire au processus de conciliation et arbitrage auprès des administrateurs du Plan de garantie pour les maisons neuves, en cas de défauts, de vices ou de déficiences ;
  • Procédures judiciaires de la part du syndicat ou d’un copropriétaire en récupération de dommages et/ou de franchise à la suite d’un sinistre d’assurance ;
  • Procédures judiciaires de la part du syndicat pour recouvrement des charges communes ou autres sommes impayées au bénéfice du syndicat de copropriété ;
  • Procédures judiciaires de la part d’un copropriétaire pour forcer le syndicat à entretenir les parties communes et/ou à conserver l’immeuble ;
  • Procédures judiciaires de la part d’un copropriétaire en récupération de dommages pour abus, troubles et/ou inconvénients causés par le syndicat ;
  • Médiation et arbitrage de différends entre le syndicat de copropriété et les copropriétaires ;
  • Tout autre litige.

Demande de consultation juridique pour un litige en copropriété

Pour obtenir une consultation juridique et discuter de litiges en copropriété avec l’un des avocats ou notaires du cabinet De Grandpré Jolicoeur, cliquez sur le lien ci-dessous.

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