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Chronique – Financement en copropriété

Publiée dans La Référence, Juin 2021

Résumé : « La présente chronique traite du financement en copropriété. La récente réforme du droit de la copropriété divise traite des conditions de l’octroi d’un hypothèque mobilière. Ce faisant, le législateur n’aborde que l’accessoire. Il ne se penchera pas explicitement sur le principal, à savoir l’emprunt, dont l’hypothèque garantit le remboursement. Les déclarations de copropriété contiennent généralement des clauses qui doivent être lues et comprises pour assurer la validité du financement et, par voie de conséquence, son accessoire, c’est-à-dire la sûreté prise pour en garantir le paiement.

Également, certaines dispositions d’application générale sur les modalités de convocation et de tenue des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée des copropriétaires ainsi que sur les recours possibles à l’égard des décisions prises par ces deux groupes sont pertinentes. Les obligations d’information mises à la charge du syndicat par la réforme trouvent aussi- et nous sommes de cet avis – à s’appliquer…« 

Lire la chronique de Me Clément Lucas

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