Par Me Dominique Marcoux
Le prix des logements demeurant un enjeu majeur au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé, le 4 février dernier, son intention de prolonger de deux ans l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens¹.
En effet, l’interdiction actuelle, dont l’expiration était initialement prévue au 1er janvier 2025, devrait donc être prolongée jusqu’au 1er janvier 2027, selon le communiqué² du ministère des Finances Canada.
Tel que l’indique la ministre des Finances, Chrystia Freeland, « En prolongeant l’interdiction d’investissement étranger, nous veillerons à ce que les logements servent de domiciles aux familles canadiennes et à ce qu’ils ne deviennent pas des actifs financiers spéculatifs. Le gouvernement compte utiliser tous les outils à sa disposition pour rendre le logement plus abordable partout au pays. »
D’autres informations restent donc à venir concernant cette intention du gouvernement.
¹ Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-25.2/page-1.html.
² Communiqué de presse, 4 février 2024, https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2024/02/le-gouvernement-annonce-une-prolongation-de-deux-ans-de-linterdiction-dachat-de-logements-canadiens-par-des-etrangers-et-etrangeres.html