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La réception et la fin des travaux des parties communes en copropriété divise

Regards croisés sur le Code civil du Québec et le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Chronique publiée dans La Référence, Décembre 2019

Résumé : « L’auteur traite de la question de la réception et de la fin des travaux des parties communes dans le contexte d’un immeuble détenu en copropriété divise. Comment ces deux événements s’articulent-ils avec le contrôle qu’exerce initialement le promoteur sur le syndicat des copropriétaires ? Les règles prévues au Code civil du Québec sont comparées avec celles prévues au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Certains immeubles sont assujettis aux deux. »

Lire la chronique de Me Clément Lucas

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