👏 Félicitations à Me Chaza Akoum pour son commentaire publié dans La référence.
Elle y analyse en profondeur la décision Syndicat de la copropriété des Châtelets d’Anjou c. Savoie, portant sur la vente sous contrôle de justice et l’injonction en matière de copropriété.
Son texte met en lumière le caractère exceptionnel de la vente forcée prévue à l’article 1080 al. 2 C.c.Q., tout en examinant les critères jurisprudentiels applicables et la retenue persistante des tribunaux face à cette sanction « ultime ».
Elle souligne également les impacts concrets de la décision pour les syndicats de copropriété, notamment quant à la gestion des manquements répétés, à l’exécution des injonctions et aux conséquences financières pouvant être imposées aux copropriétaires fautifs.
Une lecture essentielle pour les administrateurs, gestionnaires et praticiens du droit de la copropriété.
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