De grands et nombreux changements ont été apportés par la loi 16 (précisément appelée Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, L.Q. 2019, c. 28).
Quels sont les objectifs du Projet de loi 16 ?
Les principaux objectifs de la Loi 16 sont de rafraîchir le droit de la copropriété. Datant à l’origine des années 1960, la législation québécoise de la copropriété n’a subi en cinquante ans qu’un seul rafraîchissement majeur, en 1994. Il était donc temps de mettre à jour la loi avec certaines avancées et positions jurisprudentielles, et de la mettre au goût du jour des pratiques dans le domaine. Malgré que ce but n’ait malheureusement pas été atteint à 100%, il y a beaucoup de choses à savoir et à connaître de cette Loi 16.
Quand, la loi 16, rentrera-t-elle en vigueur ?
Adoptée en décembre 2019 et officiellement sanctionnée le mois suivant, la Loi 16 est en vigueur depuis janvier 2020, mais pas en intégralité : plusieurs dispositions attendent un règlement du gouvernement pour devenir applicables. L’étude du fonds de prévoyance, par exemple et quoiqu’on en dise, n’est pas encore en vigueur au moment d’écrire ces lignes.
Comment se mettre à jour sur les modifications et ajouts qui ont été apportés aux articles ?
Malgré toute la concision et la clarté dont un orateur peut faire preuve lors d’une présentation, d’un cours ou d’une formation sur « La Loi 16 », l’intégralité des nouveautés est difficile à digérer. Si simples soient-elles, la plupart des modifications visent tant de sujets différents qu’il faut prendre le temps d’assimiler chaque article que le législateur vient ajouter ou modifier.
C’est ce que nous proposons avec le Programme «LA LOI 16 UN ARTICLE À LA FOIS» : un voyage de 40 semaines où le lecteur prend le temps d’intégrer chaque article, par petites doses et sans prendre plus d’une minute de lecture par semaine. Un (1) courriel par semaine sera envoyé, à partir du 4 avril, afin de couvrir et expliquer les modifications apportées à chacun des articles de la loi 16, et ce, jusqu’à la mi-décembre.