Par Me Pierre-Alexis Bombardier et Me Clément Lucas
Syndicat des copropriétaires du condominium Club marin II c. Andrade, 2026 QCCQ 3004 :
Devant la Cour du Québec, le Syndicat des copropriétaires du condominium Club marin II réclame à deux copropriétaires, M. Carlos Henrique Andrade et Mme Alexia Helena Lins Damasceno, la somme de 75 489,61 $ à la suite d’un dégât d’eau survenu en mars 2022 et ayant affecté plusieurs parties privatives ainsi que des parties communes de l’immeuble. Le sinistre prend sa source dans un chauffe-eau situé dans la partie privative des défendeurs. Le Syndicat soutient que ceux-ci ont fait preuve de négligence dans la surveillance et l’entretien de cet équipement. Les défendeurs contestent leur responsabilité et prétendent notamment que la fuite pourrait avoir été causée par des travaux effectués antérieurement dans leur unité par des entrepreneurs mandatés par le Syndicat.
Dans ce contexte, le Tribunal conclut que la responsabilité des défendeurs est engagée en vertu de l’article 1465 C.c.Q. La preuve démontre que les dommages résultent de la désuétude du chauffe-eau et que les défendeurs n’ont pas réussi à renverser la présomption de faute applicable au gardien d’un bien. Le Tribunal rappelle qu’en matière de copropriété divise, un copropriétaire doit exercer une vigilance accrue à l’égard des biens situés dans sa partie privative, compte tenu des risques importants que ceux-ci peuvent faire courir aux autres copropriétaires et aux parties communes. En l’espèce, la preuve révèle que M. Andrade avait constaté la présence d’eau dans le bac de rétention du chauffe-eau et savait que celui-ci approchait de la fin de sa vie utile, sans toutefois prendre les mesures nécessaires pour en vérifier l’état ou prévenir un sinistre. Le Tribunal rejette également l’hypothèse voulant que des travaux antérieurs aient causé la fuite, jugeant la preuve à cet égard insuffisante. Considérant que les défendeurs n’ont pas démontré avoir pris des mesures raisonnables pour prévenir le sinistre, ils sont condamnés à verser au Syndicat la somme de 76 231,11 $, avec intérêts et indemnité additionnelle à compter de l’assignation.
Méndez c. Sachel, 2026 QCCS 2637 :
Devant la Cour supérieure, les demandeurs, copropriétaires de trois unités au sein de la copropriété Les Condos du Domaine, présentent une demande en déclaration d’inhabilité visant Me Charlotte T. Fortier, Me Michel Paradis et leur cabinet, Therrien Couture Joli-Cœur. Ils soutiennent que les avocats ne peuvent représenter les administrateurs du syndicat ainsi que son gestionnaire dans le cadre d’un recours en diffamation, au motif qu’ils se trouveraient en situation de conflit d’intérêts en raison de leur rôle de conseillers juridiques du Syndicat. Les demandeurs invoquent également le fait que l’une des avocates pourrait être appelée à témoigner et allèguent certains manquements déontologiques.
Dans ce contexte, la Cour rejette la demande en déclaration d’inhabilité. Elle conclut que les demandeurs n’ont pas démontré l’existence d’un conflit d’intérêts réel ou potentiel ni établi que les avocats agissaient pour des clients aux intérêts opposés. La Cour retient plutôt que les actes reprochés aux administrateurs et au gestionnaire ont été accomplis dans l’exercice de leurs fonctions respectives et que la Déclaration de copropriété ainsi que le contrat de gestion prévoient que ceux-ci doivent être pris en charge par le Syndicat lorsqu’ils sont poursuivis pour des gestes posés dans le cadre de leur mandat. Les propos prétendument diffamatoires ayant été tenus dans le contexte de la gestion de la copropriété, notamment dans des procès-verbaux, des courriels et lors d’assemblées de copropriétaires, le Tribunal conclut que les intérêts en cause sont ceux du Syndicat et de la collectivité des copropriétaires, plutôt que des intérêts personnels distincts des administrateurs ou du gestionnaire. En conséquence, aucune situation justifiant l’inhabilité des procureurs n’est établie et la demande est rejetée.