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Projet de loi 16: quels enjeux et conséquences pour les copropriétés divises?

Chronique publiée dans La Référence, Juin 2019

Résumé : « Les auteurs commentent les modifications proposées en matière de copropriété divise par le projet de loi 16 intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.« 

Lire la chronique de Me Clément Lucas et Me Ludovic Le Draoullec

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