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Serez-vous un bon copropriétaire?

Quelques conseils pour ne pas être un copropriétaire fautif

L’approche de la cinquantaine signifie bien souvent le départ des enfants du nid familial qui devient soudainement trop grand pour les deux parents. Ainsi, bien des couples qui ont passé leur vie dans un duplex ou une résidence unifamiliale vont lorgner du côté des condos afin de réduire l’espace habitable et se débarrasser des tâches d’entretien intérieures comme extérieures. Il faut cependant être conscient que la copropriété divise amène certaines contraintes qui sont inconnues de ces futurs acquéreurs.

Que faire pour ne pas être un copropriétaire fautif?  Voici quelques règles de base:

  1. La copropriété et l’ensemble de ses copropriétaires sont régies par une déclaration de copropriété qui prévoit non seulement le fonctionnement du syndicat mais également les droits et obligations des copropriétaires.
    En effet, la proximité des unités d’habitation fait en sorte que de multiples règles viennent encadrer le fonctionnement de cette micro-société afin de limiter le bruit (exigence d’une membrane acoustique spécifique sous le plancher de bois), d’empêcher le va-et-vient d’individus (interdiction de toutes activités commerciales), de limiter les inconvénients dues aux odeurs (interdiction d’un barbecue sur le balcon extérieur) ou même quant à la poussière et aux débris (interdiction de jeter quoi que ce soit de son balcon).
    De plus, des règles esthétiques peuvent vous empêcher d’utiliser votre drapeau du Canadien comme rideau pour votre chambre à coucher tout comme il peut vous être interdit de mettre des lumières de couleur afin d’illuminer votre terrasse.
    Il est possible également que votre chien ne puisse vous suivre dans votre condo ou que vous ne puissiez apporter avec vous votre aquarium de collection puisqu’il excède le nombre de litres permis.

    En un mot, tâchez de lire votre déclaration avant d’acheter et de la respecter après votre emménagement dans la copropriété.
  2. Si vous exécutez des travaux dans votre condo, assurez-vous d’avoir l’aval du syndicat avant de procéder.
    Il va de soi que des travaux de peinture ou autres travaux mineurs ne nécessitent généralement pas d’autorisation du syndicat.  Par contre, dès que vous effectuez des travaux d’une certaine envergure et/ou qui pourraient affecter les parties communes ou les parties communes à usage restreint, assurez-vous d’obtenir l’autorisation du syndicat (et même de l’assemblée de copropriétaires dans certains cas).  La nature des travaux que vous souhaitez exécuter impliquera peut-être que vous remettiez des plans et devis et que vous communiquiez le nom et la compétence (licence RBQ) de votre entrepreneur en construction ainsi que copie de son assurance responsabilité avant d’obtenir une telle autorisation.  De plus, dans certains cas, le syndicat pourra mandater un professionnel du bâtiment afin de s’assurer que les travaux de votre entrepreneur soient adéquats et ne viennent pas affecter les parties communes.
    Éviter également les travaux exécutés la fin de semaine par le beau-frère puisqu’un éventuel sinistre pourrait avoir des conséquences désastreuses tout comme l’agrandissement de votre terrasse à l’insu de tous puisque d’autres copropriétaires ont déjà tenté le coup et s’en sont mordus les pouces.
  3. N’oubliez pas de payer vos frais de condo, même si le conseil d’administration vous empêche d’installer un spa sur votre terrasse ou vous met en demeure de vous débarrasser de votre chien bruyant et encombrant.  Aucune raison ne justifie le non-paiement des frais de condo et votre défaut de ce faire permet au syndicat de publier une hypothèque légale contre votre condo et, si vous persistez à ne pas payer, de le faire vendre en justice.  De plus, plusieurs déclarations de copropriété contiennent une clause pénale autorisant le syndicat à réclamer l’ensemble des frais légaux découlant de ces démarches.
    De plus, si vous êtes en défaut de payer ces frais pour au moins trois (3) mois, vous ne pourrez pas voter lors de l’assemblée générale annuelle ou présenter votre candidature comme administrateur du syndicat.
  4. Vous êtes responsable de vos électroménagers et des lavabos, toilettes, bains et douches de votre unité.  Vous devez donc vous assurer qu’ils sont en bon état et que les joints d’étanchéité sont adéquats. Vous êtes habituellement responsable de votre chauffe-eau et vous devez vous assurer de le changer selon le délai habituellement reconnu de dix (10) ans sinon vous pourriez être tenu responsable des dommages en découlant.
  5. Vous êtes également tenu de remettre au syndicat la clé de votre condo ainsi qu’une copie de votre police d’assurance.
    Bien que plusieurs copropriétaires soient réticents à remettre leur clé, il faut savoir que cela évite bien des inconvénients et une porte défoncée lorsqu’il faut intervenir d’urgence.  Quant à la copie de la police d’assurance, elle permet au syndicat de s’assurer que tous les copropriétaires sont dûment assurés.

    Le respect de ces quelques contraintes vous permettra d’effectuer un atterrissage en douceur dans votre nouveau nid conjugal.

Marc Lanteigne

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